0287

Proposition de résolution visant à la création d'une agence fédérale du renseignement.
SERVICE SECRET

0580

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête relative à la méthodologie utilisée pour octroyer les primes linguistiques à Bruxelles.
EMPLOI DES LANGUES

0698

Proposition de résolution visant à la réalisation par la Cour des comptes d'un audit sur le Partenariat Public-Privé de la construction de la future prison de Haren.
ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE

0745

Le récent rapport du comité de monitoring sur la situation budgétaire et les dernières estimations du Bureau Fédéral du Plan - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et ministre de la Coopération au développement, la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, et la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration.
BUDGET DE L'ETAT

1042

Proposition de résolution relative à l'évaluation des réformes de la sécurité civile, en ce compris la réforme de la protection civile.
PROTECTION CIVILE

1050

Belfius - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement.
BANQUE

1137

La qualité des comptes - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, et M. Pierre Rion, conseiller à la Cour des comptes.
COMPTABILITE PUBLIQUE

1336

Proposition de résolution relative au Fonds des accidents médicaux.
ERREUR MEDICALE

1338

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue d'institutionnaliser l'établissement d'un rapport de débriefing global.
PROTECTION CIVILE

1456

Proposition de loi instaurant un cadre légal pour la formulation et la mise en oeuvre d'objectifs de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

1547

Proposition de résolution visant à demander au Bureau fédéral du Plan d'analyser l'accord du gouvernement.
BUDGET DE L'ETAT

1604

Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue d'intégrer des données régionales dans le rapport annuel et les autres études de la BNB.
BANQUE CENTRALE

1619

War Heritage Institute - Audition.
ARMEE

1649

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne l'établissement d'une estimation unique du coût de l'énergie non distribuée.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1671

Rapport d'audit de l'inspection des finances sur les développements budgétaires du projet de regroupement d'un grand nombre de services de la police fédérale dans le centre-ville de Bruxelles. Audition.
POLICE

1771

Proposition de résolution relative aux retards et au surcoût considérables des travaux de rénovation de la gare de Mons.
GARE FERROVIAIRE

1775

Résolution visant à charger la Cour des comptes d'un audit sur le fonctionnement de l'Autorité de protection des données (APD).
PROTECTION DES DONNEES

1795

Discussion du rapport d'audit de la Cour des Comptes sur les organismes du secteur nucléaire de l'État: maîtrise des risques de gouvernance.
POLITIQUE NUCLEAIRE

1819

Résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons.
GARE FERROVIAIRE

1924

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut des droits humains. Audit de suivi de la Cour des comptes.
AUDIT

2126

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit sur les asbl patrimoniales des mutualités et des unions nationales.

2197

Audition des représentants de la Donation Royale.
CHEF D'ETAT

2237

Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner le coût du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge.
SANTE PUBLIQUE

2303

Proposition de résolution relative au Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
ISLAM

2337

Procédure d'échantillonnage pour la vérification des signatures des pétitions papier.
PETITION

2436

Evaluation de la plateforme des pétitions.
PETITION

2442

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'introduction d'audits externes, indépendants et périodiques de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de Sciensano et du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
POLITIQUE DE LA SANTE

2468

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le coût du traitement Zolgensma.
MEDICAMENT

2565

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit ciblé sur le fonctionnement de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH).
EGALITE HOMME-FEMME

2575

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de la réalisation de deux audits dans le secteur des établissements pénitentiaires concernant les Partenariats Public-Privé.
ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE

2623

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) en ce qui concerne la portée de la mission du Comité.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

2633

Santé mentale - un état des lieux. Auditions.
SANTE MENTALE

2659

Rapport annuel 2020 de la Cour des comptes européenne relatif au budget de l'UE.
BUDGET COMMUNAUTAIRE

2788

Résolution demandant à la Cour des comptes la réalisation d'un audit des projets dits DBFM en cours de la Régie des Bâtiments.
AUDIT

2959

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit ciblé sur le fonctionnement et les moyens de la Plateforme fédérale de testing (PFT).
AUDIT

3013

L'audit des instances d'asile. Échange de vues.
ADMISSION DES ETRANGERS

3028

Le rapport d'évaluation de la Protection civile - Échange de vues
PROTECTION CIVILE

3109

Proposition de résolution visant à donner suite au rapport de la Cour des comptes concernant la gare de Mons.
GARE FERROVIAIRE

3146

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'évaluer les besoins de la chaîne pénale face à la délinquance économique et financière, afin de mettre en oeuvre la recommandation 96 de la commission Panama Papers.
FRAUDE FISCALE

3200

Rapport annuel 2021 de la Cour des comptes relatif au budget de l'UE.
BUDGET COMMUNAUTAIRE

3241

La comptabilité de FEDASIL. Échange de vues avec la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et avec MM. Pierre Rion et Olivier Van de Calseyde, conseiller et premier auditeur-réviseur auprès de la Cour des comptes.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3277

Projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.
SECURITE PUBLIQUE

3309

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants afin de renforcer le contrôle de la Chambre grâce à la publication et à l'examen des rapports d'organismes extérieurs, et en particulier de la Cour des comptes.
REGLEMENT DU PARLEMENT

3493

Résolution chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit de la délivrance et du contrôle du permis unique - Application de l'article 76 du Règlement de la Chambre des représentants.
PERMIS DE TRAVAIL

3516

Audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) de la Police Fédérale - Audition.
POLICE

3664

Des parlements plus sensibles à la dimension de genre - Présentation de l'audit Genre de la Chambre des représentants.
EGALITE HOMME-FEMME

3868

Processus de la Chambre des représentants - Environnement de contrôle, gestion comptable et financière, cycle du personnel, cycle des achats.
AUDIT

3958

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit du régime du tax shelter.
TAX SHELTER

4024

Audit de la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DRI) et de la transformation digitale au sein de la GPI - Échange de vues.
POLICE

4044

Service fédéral audit interne - Échange de vues.
SERVICE PUBLIC