0443

Résolution visant à évaluer et à renforcer les mesures prises pour lutter contre les violences à l'encontre des membres des services de police.
POLICE

1592

La problématique des violences à l'encontre des policiers et des secouristes. Auditions.
VIOLENCE

1702

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de la modification de l'équipement de base des ambulances et des services d'incendie.
SECURITE PUBLIQUE

2403

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de prévoir une aggravation de la peine pour les violences commises à l'égard des stewards de football ou des responsables de la sécurité.
DROIT PENAL

2501

Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en vue de prévoir une aggravation de la peine pour l'incitation à la violence commise à l'égard des stewards de football, des responsables de la sécurité ou des services de secours.
DROIT PENAL

2960

Proposition de loi modifiant le Code pénal, instaurant une circonstance aggravante en cas de coups, de blessures ou d'empoisonnements à l'encontre d'une femme enceinte, ayant entraîné la perte de l'embryon ou du foetus.
DROIT PENAL

3341

L'attaque au couteau perpétrée sur des policiers de la zone de police Bruxelles-Nord. Auditions.
POLICE