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Document parlementaire 55K0041

Proposition de résolution visant à actualiser la norme KUL de manière équilibrée et en fonction des besoins réels des zones de police.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0041/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0041001   460 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 26/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Thibaut, Cécile Ecolo-Groen
Calendrier 15/10/2019   EN DISCUSSION
15/10/2019   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | BUDGET | POLICE LOCALE

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