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Document parlementaire 55K0045

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'action interfédéral contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tel que prévu par la Déclaration et le Programme d'Action de Durban adoptés en 2001.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0045/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0045001   473 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 26/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Elio, Di Rupo PS (AUTEUR) 
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Désir PS (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Eliane, Tillieux PS (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Hugon, Claire Ecolo-Groen
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc RACISME | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | XENOPHOBIE

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