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Document parlementaire 55K0054

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une protection effective des lanceurs d'alerte au sein du ministère de la Défense et de l'ensemble des services fédéraux.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0054/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0054001   517 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 06/08/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Emir, Kir PS (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | ARMEE | STATUT DU PERSONNEL | COMMUNICATION DES DONNEES

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