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Document parlementaire 55K0163

Proposition de loi permettant l'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement SNCB.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0163/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0163001   477 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Désir PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ALTERNANTE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | IMMATRICULATION DE VEHICULE | TRANSPORT PUBLIC
Mots-clés libres SNCB

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