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Document parlementaire 55K0180

Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0180/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0180001   476 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/07/2019
Date de distribution 09/09/2019
Date d'envoi 18/07/2019
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Freilich, Michael N-VA
Calendrier 04/12/2019   EN DISCUSSION
04/12/2019   EN REUNION
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DESARMEMENT
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | ARME NUCLEAIRE

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