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Document parlementaire 55K0415

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions et de certaines activités professionnelles pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0415/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0415001   1219 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 24/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 25/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Caroline, Taquin MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 24/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | SYNDICAT | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS | CONCERTATION

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