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Document parlementaire 55K0429

Proposition de loi relative au travail contractuel dans le secteur ferroviaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0429/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0429001   456 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 25/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 27/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris sp.a
Calendrier 06/11/2019   EN DISCUSSION
06/11/2019   EN REUNION
Compétence 25/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SNCB
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | NOMINATION DU PERSONNEL | TRANSPORT FERROVIAIRE | PERSONNEL CONTRACTUEL
Mots-clés libres SNCB

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