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Document parlementaire 55K0544

Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0544/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0544001   498 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 03/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 07/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [421 Kb] 16/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 17/01/2020
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 03/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ANCIEN COMBATTANT
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | ANCIEN COMBATTANT | ARMEE | SOIN DE SANTE | TRAUMATISME

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