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Document parlementaire 55K0555

Proposition de résolution visant à soutenir le développement de l'économie collaborative dans le secteur de la mobilité.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2019
Documents principaux 00/000-K0555/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0555001   509 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 04/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 07/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [422 Kb] 28/11/2019 ADDENDUM
Date de distribution 29/11/2019
 
003  [422 Kb] 30/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 31/01/2020
 
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Schlitz, Sarah Ecolo-Groen
Calendrier 11/12/2019   EN DISCUSSION
11/12/2019   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | POLITIQUE ECONOMIQUE | ECONOMIE SOCIALE | NOUVELLE TECHNOLOGIE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions