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Document parlementaire 55K0570

Proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien, assyrien et grec pontique de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0570/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0570001   519 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 10/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 10/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [422 Kb] 16/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 17/01/2020
 
004  [543 Kb] 30/03/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 30/03/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 11/12/2019   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 10/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550570
Descripteur Eurovoc principal QUESTION ARMENIENNE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | ARMENIE

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