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Document parlementaire 55K0698

Proposition de résolution visant à la réalisation par la Cour des comptes d'un audit sur le Partenariat Public-Privé de la construction de la future prison de Haren.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2019
Documents principaux 00/000-K0698/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0698001   514 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 06/11/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/11/2019
Date de distribution 08/11/2019
Date d'envoi 14/11/2019
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | BATIMENT PUBLIC | AUDIT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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