.

Document parlementaire 55K0975

Proposition de loi visant à interdire la mise sur le marché des biocides et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0975/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0975001   525 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/01/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/01/2020
Date de distribution 30/01/2020
Date d'envoi 30/01/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR)
Sous-documents
002  [453 Kb] 18/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
003  [507 Kb] 18/08/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 19/08/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Warmoes, Thierry PVDA-PTB
Calendrier 13/05/2020   EN DISCUSSION
13/05/2020   EN REUNION
17/06/2020   EN DISCUSSION
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 18/06/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 28/01/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550975
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMERCIALISATION | SANTE PUBLIQUE | INSECTICIDE | SECURITE ALIMENTAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions