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Document parlementaire 55K1025

Proposition de loi interdisant l'exploitation des kangourous à des fins de commercialisation, de production commerciale et de fabrication.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1025/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1025001   482 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 13/02/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/02/2020
Date de distribution 17/02/2020
Date d'envoi 20/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Arens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [468 Kb] 25/08/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 26/08/2020
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Van Bossuyt, Anneleen N-VA
Calendrier 01/07/2020   EN DISCUSSION
01/07/2020   EN REUNION
13/01/2021   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 02/07/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 13/02/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551025
Descripteur Eurovoc principal BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | BIEN-ETRE DES ANIMAUX | MARSUPIAL

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