.

Document parlementaire 55K1040

Proposition de résolution relative à la modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2020
Documents principaux 00/000-K1040/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1040001   603 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/02/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2020
Date de distribution 19/02/2020
Date d'envoi 20/02/2020
Auteur(s) Député actuel Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR)
Sous-documents
002  [471 Kb] 06/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 08/10/2020
Auteur(s) Député actuel Steven, Creyelman VB (AUTEUR)
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Zanchetta, Laurence PS
Calendrier 29/09/2020   EN DISCUSSION
29/09/2020   EN REUNION
06/10/2020   EN DISCUSSION
20/10/2020   EN DISCUSSION
03/02/2021   EN DISCUSSION
10/02/2021   EN DISCUSSION
26/04/2022   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE | SANTE PUBLIQUE | SOIN DE SANTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions