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Document parlementaire 55K1040

Proposition de résolution relative à la modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2020
Documents principaux 00/000-K1040/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1040001   603 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/02/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2020
Date de distribution 19/02/2020
Date d'envoi 20/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [471 Kb] 06/10/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 08/10/2020
Auteur(s) Pas un député actuellementSteven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementCatherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
 
003  [994 Kb] 24/05/2024 RAPPORT
Date de distribution 11/06/2024
Auteur(s) Pas un député actuellementCatherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLaurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Zanchetta, Laurence PS
Calendrier 29/09/2020   EN DISCUSSION
29/09/2020   EN REUNION
06/10/2020   EN DISCUSSION
20/10/2020   EN DISCUSSION
03/02/2021   EN DISCUSSION
10/02/2021   EN DISCUSSION
26/04/2022   EN DISCUSSION
Rapport   55K1040003   24/05/2024  
Analyse des interventions P551040
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE | SANTE PUBLIQUE | SOIN DE SANTE

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