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Document parlementaire 55K1042

Proposition de résolution relative à l'évaluation des réformes de la sécurité civile, en ce compris la réforme de la protection civile.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2020
Documents principaux 00/000-K1042/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1042001   473 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/02/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2020
Date de distribution 19/02/2020
Date d'envoi 20/02/2020
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Date de fin 09/07/2020
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [424 Kb] 30/06/2020 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/07/2020
Auteur(s) Député actuel Jan, Briers cd&v (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK -K947/5-2019/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0947001 (475 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Briers, Jan cd&v
Rigot, Hervé PS
Calendrier 23/06/2020   EN DISCUSSION
23/06/2020   EN REUNION
23/06/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1042002   30/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2020   EN DISCUSSION
09/07/2020   EN REUNION
09/07/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P551042
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | PROTECTION CIVILE | PREMIERS SECOURS | AUDIT

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Aperçu chronologique des réunions