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Document parlementaire 55K1062

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les pétitions.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/2020
Documents principaux 00/000-K1062/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1062001   486 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 03/03/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 05/03/2020
Date de distribution 03/03/2020
Date d'envoi 05/03/2020
Auteur(s) Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Peter, Mertens PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Date de fin 03/12/2020
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [1867 Kb] 04/12/2020 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/12/2020
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1044/4-2020/2021
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1044001 (578 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE PÉTITIONS   (PUBLIC)
Calendrier 20/10/2020   EN DISCUSSION
20/10/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Pas, Barbara VB
Calendrier 10/03/2020   EN DISCUSSION
10/03/2020   EN REUNION
18/11/2020   EN DISCUSSION
18/11/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1062002   04/12/2020  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/12/2020   EN DISCUSSION
03/12/2020   EN REUNION
03/12/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P551062
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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