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Document parlementaire 55K1179

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2004 arrêtant les listes des passifs et actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2, de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire, visant à sauvegarder la connexion ferroviaire du Port de Bruxelles.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1179/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1179001   453 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 22/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/04/2020
Date de distribution 23/04/2020
Date d'envoi 23/04/2020
Auteur(s) Député actuel Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR)
Sous-documents
002  [1870 Kb] 13/01/2021 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 14/01/2021
Auteur(s) Député actuel Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1326/003-2020/2021
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1326001 (500 Kb)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Roggeman, Tomas N-VA
Calendrier 23/06/2020   EN DISCUSSION
23/06/2020   EN REUNION
Rapport   55K1179002   13/01/2021  
Compétence 22/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551179
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc INSTALLATION PORTUAIRE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TRANSPORT DE MARCHANDISES | TRANSPORT FERROVIAIRE
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