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Document parlementaire 55K1203

Proposition de résolution pour la mise en place d'une contribution de crise suite à la crise du COVID-19.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2020
Documents principaux 00/000-K1203/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1203001   477 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/04/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/2020
Date de distribution 30/04/2020
Date d'envoi 30/04/2020
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Laaouej, Ahmed PS
Calendrier 02/06/2020   EN DISCUSSION
02/06/2020   EN REUNION
14/07/2020   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE FISCALE
Descripteurs Eurovoc IMPOT SUR LA FORTUNE | MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE FISCALE | RELANCE ECONOMIQUE

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Aperçu chronologique des réunions