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Document parlementaire 55K1215

Proposition de loi visant à apporter des mesures de soutien aux artistes en période de COVID 19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1215/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1215001   515 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 29/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/04/2020
Date de distribution 30/04/2020
Date d'envoi 30/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [453 Kb] 09/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellementEvita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [536 Kb] 10/06/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 11/06/2020
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Anseeuw, Björn N-VA
Calendrier 19/05/2020   EN DISCUSSION
19/05/2020   EN REUNION
09/06/2020   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 30/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 20/05/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 29/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551215
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION ARTISTIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | ASSURANCE CHOMAGE | PROFESSION ARTISTIQUE | CHOMAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions