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Document parlementaire 55K1220

Proposition de résolution relative au mécanisme de rémunération de capacité pour l'électricité en ce qui concerne la transparence, le coût, le mode de financement, le fonctionnement du marché et de notification à la Commission européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/05/2020
Vote Chambre 16/07/2020
Documents principaux 00/000-K1220/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1220001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/05/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/05/2020
Date de distribution 05/05/2020
Date d'envoi 07/05/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoît, Friart MR (AUTEUR) 
Date de fin 16/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [441 Kb] 03/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2020
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick cd&v (AUTEUR)
 
003  [453 Kb] 17/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/2020
Auteur(s) Député actuel Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
 
004  [556 Kb] 01/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellementTinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementBram, Delvaux Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR)
 
005  [794 Kb] 13/07/2020 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2020
Auteur(s) Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
 
006  [493 Kb] 13/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/07/2020
 
007  [493 Kb] 16/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Ben Achour, Malik PS
Calendrier 13/05/2020   EN DISCUSSION
13/05/2020   EN REUNION
17/06/2020   EN DISCUSSION
01/07/2020   EN DISCUSSION
01/07/2020   ADOPTE
Rapport   55K1220005   13/07/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
16/07/2020   EN DISCUSSION
16/07/2020   EN REUNION
16/07/2020   ADOPTE
Incident 07/05/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P551220
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PRODUCTION D'ENERGIE | SECURITE D'APPROVISIONNEMENT | CAPACITE DE PRODUCTION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions