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Document parlementaire 55K1518

Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/09/2020
Documents principaux 00/000-K1518/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1518001   489 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 17/09/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/09/2020
Date de distribution 18/09/2020
Date d'envoi 24/09/2020
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
Sous-documents
002  [1854 Kb] 27/02/2023 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 27/02/2023
Auteur(s) Pas un député actuellementGuillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC./ ZIE STUK -K3092/003
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2479001 (210 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Defossé, Guillaume Ecolo-Groen
Calendrier 17/05/2022   EN DISCUSSION
17/05/2022   EN REUNION
08/06/2022   EN DISCUSSION
31/01/2023   EN DISCUSSION
07/02/2023   EN DISCUSSION
07/02/2023   REJETE
Rapport   55K1518002   27/02/2023  
Analyse des interventions P551518
Descripteur Eurovoc principal CRIME CONTRE L'HUMANITE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CRIME CONTRE L'HUMANITE | URSS | UKRAINE

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