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Document parlementaire 55K1700

Proposition de résolution concernant le projet de la Région de Bruxelles-Capitale d'instaurer une tarification kilométrique intelligente dans la zone métropolitaine de Bruxelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/12/2020
Documents principaux 00/000-K1700/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1700001   463 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 15/12/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/12/2020
Date de distribution 15/12/2020
Date d'envoi 17/12/2020
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [434 Kb] 19/01/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/2021
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementPieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Calendrier 19/01/2021   EN DISCUSSION
19/01/2021   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 17/12/2020   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P551700
Descripteur Eurovoc principal TAXE SUR LES VEHICULES
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | COOPERATION INSTITUTIONNELLE | FISCALITE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | TAXE SUR LES VEHICULES

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Aperçu chronologique des réunions