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Document parlementaire 55K1819

Résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2021
Vote Chambre 03/06/2021
Documents principaux 00/000-K1819/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1819001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 01/03/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2021
Date de distribution 02/03/2021
Date d'envoi 04/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 03/06/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1879 Kb] 18/05/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 19/05/2021
Auteur(s) Pas un député actuellementTomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementPieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
 
003  [228 Kb] 01/06/2021 RAPPORT
Date de distribution 02/06/2021
Auteur(s) Pas un député actuellementJoris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
 
004  [423 Kb] 01/06/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/06/2021
 
005  [85 Kb] 03/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2021
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementPieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
006  [447 Kb] 03/06/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/06/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris Vooruit
Calendrier 18/05/2021   EN REUNION
18/05/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/05/2021   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1819003   01/06/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/06/2021   EN DISCUSSION
03/06/2021   EN REUNION
03/06/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P551819
Descripteur Eurovoc principal GARE FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRAVAUX PUBLICS | AUDIT | GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions