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Document parlementaire 55K1909

Proposition de résolution relative à l'aide aux veuves et aux veufs qui perdent leur conjoint.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/04/2021
Documents principaux 00/000-K1909/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1909001   1972 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 12/04/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/2021
Date de distribution 15/04/2021
Date d'envoi 22/04/2021
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [435 Kb] 28/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2021
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
003  [434 Kb] 29/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2021
Auteur(s) Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellementGaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
004  [98 Kb] 25/10/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 27/10/2021
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementGaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Bombled, Christophe MR
Calendrier 28/04/2021   EN DISCUSSION
28/04/2021   EN REUNION
29/06/2021   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION AUX SURVIVANTS
Descripteurs Eurovoc PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE CHOMAGE | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres REVENU DE REMPLACEMENT | PENSIONS

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