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Document parlementaire 55K1972

Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la Catalogne en tant qu'État indépendant et souverain et à la condamnation de la répression étatique exercée par l'Espagne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/2021
Documents principaux 00/000-K1972/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1972001   492 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 06/05/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/05/2021
Date de distribution 06/05/2021
Date d'envoi 12/05/2021
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc ESPAGNE | POLITIQUE EXTERIEURE | REFERENDUM | AUTODETERMINATION | CATALOGNE

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