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Document parlementaire 55K2147

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de mieux régler l'organisation des réunions de commissions en fonction des séances plénières.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/07/2021
Documents principaux 00/000-K2147/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2147001   94 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 20/07/2021
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 23/09/2021
Date de distribution 20/07/2021
Date d'envoi 23/09/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | SEANCE PARLEMENTAIRE | ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions