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Document parlementaire 55K2809

Proposition de résolution en vue d'une gestion plus ciblée de la violence et du harcèlement sur le rail et dans les infrastructures ferroviaires.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2022
Vote Chambre 02/05/2024
Documents principaux 00/000-K2809/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2809001   209 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 05/07/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2022
Date de distribution 05/07/2022
Date d'envoi 14/07/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Date de fin 02/05/2024
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [75 Kb] 30/01/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 31/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellementTomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
 
003  [621 Kb] 09/02/2024 RAPPORT
Date de distribution 09/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellementJoris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenbroucke, Joris Vooruit
Bonaventure, Chanelle PS
Calendrier 25/10/2022   EN REUNION
28/02/2023   EN DISCUSSION
31/05/2023   EN DISCUSSION
30/01/2024   EN DISCUSSION
30/01/2024   REJETE
Rapport   55K2809003   09/02/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/05/2024   PROP. REJET ADOPT.
02/05/2024   EN REUNION
02/05/2024   REJETE
Analyse des interventions P552809
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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