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Document parlementaire 55K2872

Proposition de résolution relative au rôle de bpost en ce qui concerne la mise en place de conditions de concurrence équitables dans le secteur de la livraison de colis.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/09/2022
Documents principaux 00/000-K2872/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2872001   240 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 12/09/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/09/2022
Date de distribution 13/09/2022
Date d'envoi 22/09/2022
Auteur(s) Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [86 Kb] 21/06/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/2023
Auteur(s) Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementBjörn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementTomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Dewulf, Nathalie VB
Calendrier 27/06/2023   EN DISCUSSION
27/06/2023   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SERVICE POSTAL
Descripteurs Eurovoc CONCURRENCE | LIVRAISON | POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | SERVICE POSTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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