EN REMPLACEMENT - ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
JEUDI 10/06/2021
Questions orales
Projets de loi
| 1. |
Projet de loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures
urgentes dans le domaine des soins de santé, n°s 1929/1 à 10.
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 55K1929 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la
Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteur : M. Robby De Caluwé]
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| 2. |
| - |
Projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence
épidémique, n°s 1951/1 à 11.
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55K1951 |
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| - |
Proposition de loi (MM. Peter De Roover, Joy Donné, Koen Metsu, Theo Francken et Christoph
D'Haese et Mme Sophie De Wit) relative à la constatation d'une situation de crise,
n°s 1814/1 et 2.
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| - |
Proposition de loi (Mme Vanessa Matz, MM. Georges Dallemagne, Josy Arens et Maxime
Prévot et Mme Catherine Fonck) modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité
civile, en vue de limiter dans le temps les effets des arrêtés ministériels pris en
cas de situations exceptionnelles, n°s 1823/1 et 2.
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| - |
Proposition de loi (M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi) visant à instaurer
un débat démocratique continu entre le gouvernement et le Parlement fédéral lors d'une
situation d'urgence sanitaire, n°s 1883/1 et 2.
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la
Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteurs : Mme Melissa Depraetere,
M. Peter De Roover, Mme Nathalie Gilson et M. Hervé Rigot]
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| 3. |
Projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation, n°s 1935/1 à 3. |
55K1935 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteur : Mme Cécile Thibaut] |
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Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
Votes nominatifs
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sur les projets de loi terminés. |
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Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15. |
ANNEXE
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
| 1. |
Proposition de résolution (Mmes Frieda Gijbels, Kathleen Depoorter et Yoleen Van Camp)
relative à l'amélioration de l'accès aux soins bucco-dentaires, n° 2023/1.
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55K2023 |
| 2. |
Proposition de résolution (Mme Anja Vanrobaeys) relative à l'encadrement du télétravail
après la crise du coronavirus, n° 2031/1.
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55K2031 |
| 3. |
Proposition de résolution (MM. Emmanuel Burton, Vincent Scourneau et Benoît Piedboeuf,
Mmes Florence Reuter, Caroline Taquin et Marie-Christine Marghem et MM. Michel De
Maegd et Denis Ducarme) visant à assurer une présence humaine dans les gares et à
créer des espaces multiservices, n° 2035/1.
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55K2035 |
| 4. |
Proposition de loi (M. Kris Verduyckt) modifiant le Code pénal en vue d'incriminer
la prise et la diffusion d'images de victimes en détresse, n° 2038/1.
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55K2038 |
| 5. |
Proposition de résolution (Mmes Marianne Verhaert et Goedele Liekens) visant à poursuivre
la lutte contre les fonds vautours et à soutenir les initiatives internationales en
vue de trouver des solutions structurelles multilatérales pour le réagencement de
la dette des pays en développement, n° 2040/1.
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55K2040 |
| 6. |
Proposition de résolution (Mmes Kathleen Depoorter, Frieda Gijbels et Yoleen Van Camp)
relative à l'amélioration de l'accès aux soins de santé mentale et à leur optimisation,
n ° 2042/1.
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55K2042 |
| 7. |
Proposition de résolution (MM. Michael Freilich et Joy Donné) relative à la lutte
contre la cyberfraude utilisant des mules bancaires, n° 2043/1.
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55K2043 |
| 8. |
Proposition de résolution (Mmes Séverine de Laveleye et Eva Platteau) relative à la
précarité menstruelle, n° 2054/1.
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55K2054 |
| 9. |
Proposition de loi (Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet) modifiant la loi du
5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, visant à
supprimer la période d'interdiction de 12 mois pour le don de sang imposée aux hommes
homosexuels, n° 2055/1.
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55K2055 |
