EN REMPLACEMENT - ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
MARDI 12/10/2021
Nomination du Bureau définitif
Déclaration du gouvernement
MERCREDI 13/10/2021
| à 10 h 00, à 14 h 15 et à 18h 05 |
Dossier |
Discussion de la déclaration du gouvernement
JEUDI 14/10/2021
Reprise éventuelle de la discussion du 13 octobre 2021
Vote nominatif
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sur l'éventuelle motion de confiance déposée en conclusion de la déclaration du gouvernement. |
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
Votes nominatifs
| 1. |
sur les motions déposées en conclusion de : |
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| - |
l'interpellation de Mme Sophie Rohonyi sur "l?information et l?accompagnement des
victimes des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016" (n ° 175).
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| - |
l'interpellation de M. Nabil Boukili sur "la lettre ouverte de Life4Brussels, association
d?aide aux victimes d?attentats terroristes" (n ° 180).
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[développée en réunion publique de la commission de la Justice du 6 octobre 2021] |
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| 2. |
sur les motions déposées en conclusion de : |
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| - |
l'interpellation de M. Josy Arens sur "les économies demandées à Infrabel" (n ° 181). |
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| - |
l'interpellation de Mme Maria Vindevoghel sur "les économies chez Infrabel" (n ° 183). |
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[développée en réunion publique de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques
et des Institutions fédérales du 5 octobre 2021]
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Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 15 h 00. |
ANNEXE
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
| 1. |
Proposition de résolution (Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet) relative aux
violations de l'État de droit et des droits des personnes LGBTQI+ en Hongrie, n° 2229/1.
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 55K2229 |
| 2. |
Proposition de loi (M. Nabil Boukili, Mme Greet Daems et MM. Marco Van Hees et Gaby
Colebunders) supprimant le Comité de sécurité de l'information, n° 2230/1.
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55K2230 |
| 3. |
Proposition de loi (MM. Christophe Bombled et Emmanuel Burton) modifiant la loi du
2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue
de rendre obligatoire le mode d'introduction d'une pétition par voie électronique,
n° 2236/1.
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55K2236 |
| 4. |
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution (MM. Philippe
Pivin, Emmanuel Burton et Benoît Piedboeuf, Mme Nathalie Gilson, MM. Michel De Maegd,
Daniel Bacquelaine et Denis Ducarme et Mmes Marie-Christine Marghem, Kattrin Jadin
et Florence Reuter), en vue d'y insérer un nouvel article 10/1 établissant la neutralité
de l'État et l'impartialité de son action, n° 2238/1.
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55K2238 |
| 5. |
Proposition de résolution (Mme Nathalie Muylle) relative au cancer du sein chez l'homme,
n° 2239/1.
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55K2239 |
| 6. |
Proposition de loi (Mmes Marijke Dillen et Katleen Bury et MM. Tom Van Grieken, Reccino
Van Lommel et Steven Creyelman) modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures
fiscales et autres, afin de raccourcir le délai de traitement des dossiers introduits
auprès de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels
de violence et aux sauveteurs occasionnels, n° 2241/1.
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55K2241 |
| 7. |
Proposition de résolution (Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet) visant à condamner
les conditions exigées par la Pologne pour l'interruption volontaire de grossesse,
n° 2245/1.
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55K2245 |
| 8. |
Proposition de résolution (Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet) relative à l'indépendance
et au fonctionnement de l'Autorité de protection des données, n° 2246/1.
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55K2246 |
| 9. |
Proposition de résolution (Mme Maria Vindevoghel et MM. Roberto D'Amico, Nabil Boukili
et Gaby Colebunders) relative à l'accueil dans les gares ferroviaires, n° 2248/1.
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55K2248 |
