EN REMPLACEMENT - ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
MERCREDI 22/06/2022
Budgets
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Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année
budgétaire 2022, n° 2642/1 à 6.
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 55K2642 |
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Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2022, n ° s 2643/1 à 21.
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55K2643 |
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Ajustements des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2022
- Exposé général, n° 2641/1.
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55K2641 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : MM. Ahmed Laaouej
et Christian Leysen]
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Propositions
| 1. |
Proposition de résolution (Mme Gitta Vanpeborgh, MM. Hervé Rigot et Daniel Bacquelaine,
Mmes Laurence Hennuy et Nathalie Muylle, M. Robby De Caluwé et Mme Barbara Creemers)
relative à une approche efficace et intégrale de lutte contre la broncho-pneumopathie
chronique obstructive, n ° s 2259/1 à 5.
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55K2259 |
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[Rapporteur : Mme Dominiek Sneppe] |
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| 2. |
Proposition de loi (M. Daniel Bacquelaine, Mme Caroline Taquin, M. Benoît Piedboeuf,
Mme Nathalie Gilson, M. Denis Ducarme, Mme Kattrin Jadin, Emmanuel Burton, Vincent
Scourneau) modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement
des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, n°s 2419/1 à
5.
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55K2419 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - Rapporteurs : Mme Catherine Fonck
et M. Robby De Caluwé]
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Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15. |
JEUDI 23/06/2022
Questions orales
Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance du mercredi 22 juin 2022.
Projet de loi
| 3. |
Projet de loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de
propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée, n°s 2752/1 à 4.
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55K2752 |
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[matière visée à l'article 74 de la Constitution - l'urgence a été décidée par la
Chambre en application de l'article 51 du Règlement - Rapporteur : M. Patrick Prévot]
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Budgets et comptes de la Chambre des représentants et d'institutions
bénéficiant d'une dotation
| 1. |
Comptes 2021 et ajustement budgétaire 2022 de la Chambre des représentants et du financement
des partis politiques, n° 2735/1.
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55K2735 |
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[Rapporteurs: MM. Wim Van der Donckt, Hugues Bayet et Wouter Vermeersch] |
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| 2. |
Ajustements budgétaires 2022 des institutions bénéficiant d?une dotation (Cour des
comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Médiateurs fédéraux,
Autorité de protection des données, Organe de contrôle de l?information policière,
Institut fédéral des droits humains), n° 2736/1.
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55K2736 |
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[Rapporteurs: MM. Wim Van der Donckt, Hugues Bayet et Wouter Vermeersch] |
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Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
(voir annexe)
Votes nominatifs
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sur les budgets, le projet de loi et les propositions terminés. |
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Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la séance de 14 h 15. |
ANNEXE
Prises en considération (Rgt. art. 75, n°s 4, 5, 6, 7)
| 1. |
Proposition de loi (MM. Jef Van den Bergh et Servais Verherstraeten, Mme Nahima Lanjri
et M. Franky Demon) modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation
routière en ce qui concerne l'institution d'une possibilité de recours contre l'immobilisation
d'un véhicule, n° 2750/1.
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55K2750 |
| 2. |
Proposition de loi (Mmes Frieda Gijbels, Darya Safai, Sigrid Goethals et Kathleen
Depoorter) relative à l'accès aux données bucco-dentaires et aux données de santé
et à la création d'un dossier bucco-dentaire global (DBDG), n° 2755/1.
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55K2755 |
| 3. |
Proposition de loi (Mmes Anja Vanrobaeys et Vicky Reynaert et M. Kris Verduyckt) instaurant
un jour férié légal le 8 mai, n° 2764/1.
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55K2764 |
| 4. |
Proposition de loi (Mme Maggie De Block, M. Egbert Lachaert et Mmes Marianne Verhaert
et Tania De Jonge) modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la
pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne
les droits de pension des travailleurs indépendants à titre complémentaire, n° 2766/1.
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55K2766 |
| 5. |
Proposition de résolution (Mme Leen Dierick et M. Jef Van den Bergh) visant à promouvoir
une politique de cybersécurité plus performante pour soutenir nos entreprises et nos
organisations dans la lutte contre la cybercriminalité, n° 2771/1.
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55K2771 |
| 6. |
Proposition de loi (M. Simon Moutquin et Mme Eva Platteau) modifiant la loi du 15
décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement
des étrangers, afin de renforcer l'effectivité du contrôle judiciaire exercé sur les
détentions administratives des étrangers détenus en centres pour illégaux, n° 2773/1.
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55K2773 |
| 7. |
Proposition de résolution (MM. Eric Thiébaut, Hervé Rigot, Daniel Senesael, Malik
Ben Achour et Christophe Lacroix et Mme Chanelle Bonaventure) visant à assurer le
suivi fédéral des recommandations de la commission d'enquête du Parlement de Wallonie
relatives aux inondations de juillet 2021 et une meilleure prévention des risques
et gestion de crise en Belgique, n° 2776/1.
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55K2776 |
| 8. |
Proposition de loi spéciale (MM. Sander Loones, Theo Francken et Bert Wollants, Mmes
Kristien Van Vaerenbergh, Darya Safai, Sigrid Goethals et Katrien Houtmeyers) modifiant
la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser
l'aéroport national, n° 2779/1.
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55K2779 |
| 9. |
Proposition de loi (Mme Kim Buyst et MM. Samuel Cogolati et Kristof Calvo) relative
à l'ancrage de l'extension du tarif social, n° 2780/1.
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55K2780 |
| 10. |
Proposition de loi (M. Benoît Piedboeuf) relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement
en matière fiscale, n° 2783/1.
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55K2783 |
