Liste des documents de André Flahaut - PS - 73 documents
- Législature 55
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (excercice 2018). FINANCEMENT DES PARTIS | |
Proposition de résolution relative au prochain Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. BUDGET COMMUNAUTAIRE | |
Résolution relative à l'élaboration d'une convention internationale visant à lutter contre la discrimination des personnes âgées. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'AGE | |
Proposition de résolution relative aux traités commerciaux européens, visant à y inclure des critères contraignants en matière de droits humains et de normes sociales et environnementales. ACCORD COMMERCIAL | |
Propostion de résolution relative à la publicité des opérations et exercices militaires belges à l'étranger. ARMEE | |
Résolution relative à la politique des ressources humaines au sein de la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Résolution relative à la situation des personnes LGBTI+ en Ouganda. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE | |
Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants visant à améliorer le suivi des recommandations du Comité P et du Comité R. CONTROLE PARLEMENTAIRE | |
Résolution visant à instaurer le 9 décembre comme journée nationale dédiée à la mémoire des victimes des génocides reconnus officiellement par l'État belge et à organiser, à cette occasion, une cérémonie de commémoration officielle. | |
Résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. DISCRIMINATION RELIGIEUSE | |
Résolution visant à renforcer le partenariat entre la Coopération au développement et la Défense dans le cadre d'une approche globale. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT | |
Proposition de résolution relative au soutien indéfectible de la Belgique à l'OTAN. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution relative à l'avenir des missions d'aide à la nation de la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Résolution relative à la place de Taïwan sur la scène internationale. TAIWAN | |
Résolution relative à la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées. DROIT DE LA GUERRE | |
Proposition de résolution relative à la nécessité d'une réponse européenne forte pour faire face à la crise du COVID-19 et à ses conséquences. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle parlementaire des réunions de l'Eurogroupe, de l'Ecofin et des conseils européens. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de résolution relative à la poursuite de la participation à l'Operation Inherent Resolve (OIR). POLITIQUE DE DEFENSE | |
Résolution concernant l'engagement opérationnel dans le cadre de l'Opération Inherent Resolve (OIR). POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. ACCORD COMMERCIAL | |
Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercices 2019). FINANCEMENT DES PARTIS | |
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I). SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II). SANTE PUBLIQUE | |
Résolution relative à la situation des minorités, particulièrement en cette période de COVID-19. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Échanges de vue - avec l'amiral Michel Hofman, nouveau chef de la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh. CONFLIT INTERNATIONAL | |
Liste des exposés d'orientation politique. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi visant à renforcer la démocratie contre tout acte effectué en lien avec le nazisme et ses idéologies apparentées. NATIONAL-SOCIALISME | |
Projet de loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Chambre des représentants et dotation aux partis politiques - Comptes 2019 - Budget 2021. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Rapport d'activités 2019 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité. SERVICE SECRET | |
Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2021. ARMEE | |
Résolution visant la relance des relations transatlantiques après les élections américaines. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de loi visant la simplification du Code de la nationalité concernant la communauté des belges vivant à l'étranger. NATIONALITE | |
Résolution visant à promouvoir le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne 2020-2024. PESC | |
Résolution relative au conflit à l'Est de la République démocratique du Congo et à la lutte contre les violences sexuelles. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | |
Résolution visant à faire du vaccin contre le COVID-19 un bien de santé publique mondial accessible financièrement à tous. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants. IMMUNITE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instituer des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi-programme. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution demandant à pérenniser un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l'arrêt immédiat de l'annexion de Jérusalem et l'arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est. QUESTION DE LA PALESTINE | |
Proposition de résolution visant à faire cesser la répression à l'égard des manifestants en Colombie et concernant la protection des syndicalistes et des défenseurs des droits humains. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace afin d'élargir les conditions de nomination des greffiers respectifs du Comité permanent R et du Comité permanent P. COMITE P ET R | |
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité aux archives des anciennes juridictions militaires. JURIDICTION MILITAIRE | |
Le sommet des chefs d'état et de gouvernement de l'OTAN du 14 juin 2021 à Bruxelles. OTAN | |
Résolution relative à la mise en place d'un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d'adaptation dans cet accompagnement. ARMEE | |
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, afin que les hôpitaux mènent une politique des médicaments qui les rende financièrement plus abordables. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Projet de loi modifiant la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel, en vue d'habiliter le Comité permanent P pour toutes les dénonciations faites par des membres du personnel de la police intégrée. POLICE | |
Conférence interparlementaire de l'Union européenne sur le rôle des parlements dans l'approfondissement des relations UE-Afrique. UNION EUROPEENNE | |
Proposition de résolution relative à la protection civile à la suite des inondations ayant frappé la Belgique au mois de juillet 2021. PROTECTION CIVILE | |
Résolution relative à la situation au Liban. LIBAN | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le temps de parole imparti en séance plénière à l'examen des propositions de résolution et des propositions de rejet de projets ou de propositions de loi. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Chambre des représentants et dotation aux partis politiques: Budget 2022. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Résolution relative à l'aide à apporter aux victimes de l'utilisation de l'Agent orange durant la guerre du Vietnam. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instituer formellement une commission de Suivi des missions militaires. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour afin que, dans l'exercice de leurs missions légales, les membres du Comité permanent P, du Service d'enquêtes des services de police et du personnel administratif du Comité permanent P soient dispensés de l'obligation d'obtenir des autorisations pour accéder à des données à caractère personnel et les traiter. POLICE | |
Proposition de loi instaurant un portail unique et un règlement des plaintes uniforme pour le dépôt de plaintes et de dénonciations concernant la police. POLICE | |
Proposition de résolution condamnant l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie. GUERRE | |
Proposition modifiant le Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants en ce qui concerne les dons aux parlementaires. STATUT DES PARLEMENTAIRES | |
Proposition de résolution demandant que la Belgique adopte à Vienne le statut d'observateur lors de la réunion des États parties au Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires. NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | |
Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral des droits humains - Travaux des groupes de travail dans le cadre du projet de synergie - Comptes de l'année budgétaire 2021 - Ajustements budgétaires de l'année budgétaire 2022 - Propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2023. BUDGET DE L'ETAT | |
Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants. IMMUNITE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de résolution relative à la situation en Haïti. HAITI | |
Proposition de résolution en vue d'activer la phase fédérale de crise pour répondre à l'urgence de la crise de l'accueil. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
Le plan STAR et la stratégie de défense, d'industrie et de recherche (defence, industry and research strategy (DIRS). Audition. INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | |
Proposition de résolution concernant l'aide à apporter aux victimes des tremblements de terre du 6 février 2023 survenus en Turquie et en Syrie. AIDE AUX SINISTRES | |
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, en vue de lutter contre l'exclusion bancaire. POLITIQUE BANCAIRE | |
Proposition de résolution relative à la situation au Proche-Orient et à l'urgence d'un cessez-le-feu. PROCHE ET MOYEN-ORIENT | |
Proposition de résolution demandant une compensation financière pour les projets de la Coopération belge au développement détruits par l'armée israélienne dans le territoire occupé de Palestine et dans la bande de Gaza. QUESTION DE LA PALESTINE | |
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire dramatique à l'Est de la République démocratique du Congo. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | |
Rapport d'activités 2023 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité. SERVICE SECRET |