Liste des documents de Karin Jiroflée - Vooruit - 106 documents
- Législature 55
Résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes. DISCRIMINATION SEXUELLE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la réduction du taux de TVA sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels. PRIX DE L'ENERGIE | |
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 en vue d'instaurer une tolérance zéro pour l'alcool au volant. SECURITE ROUTIERE | |
Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse. AVORTEMENT | |
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, l'allaitement et la procréation médicalement assistée. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac. SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi modifiant diverses législations, en ce qui concerne les pénuries de médicaments. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées en vue d'éviter le recouvrement indu de droits des personnes handicapées. HANDICAPE | |
Proposition de loi modifiant le Code du bien-être au travail (2017) et la loi relative aux contrats de travail en vue de promouvoir une politique de prévention et de réintégration socioprofessionnelle des travailleurs en incapacité de travail au sein des entreprises. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la réduction du taux de TVA applicable aux dispositifs médicaux. TVA | |
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de résolution visant à mettre en place une politique permettant l'accès aux médicaments de la meilleure qualité possible pour chaque patient et garanti sur le long terme. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution relative à la sédation palliative. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en vue de supprimer la prescription des infractions sexuelles graves commises sur des mineurs. PROCEDURE PENALE | |
Proposition de loi visant à augmenter la pension minimum. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Résolution relative à la défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexe (LGBTQI) au sein du Conseil de l'Europe. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE | |
Projet de loi visant à modifier la législation relative à l'euthanasie. EUTHANASIE | |
Proposition de loi améliorant l'accès au congé parental et au congé de paternité. CONGE DE PATERNITE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne les personnes atteintes d'une affection cérébrale non congénitale et devenues incapables d'exprimer leur volonté. EUTHANASIE | |
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la maternité de substitution à finalité commerciale. DROIT PENAL | |
Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne la majorité sexuelle. DROIT PENAL | |
Proposition de loi assouplissant les conditions pour recourir à une interruption de grossesse. AVORTEMENT | |
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de fumer en voiture, la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à la protection de la population contre la fumée du tabac, et la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Projet de loi portant création d'un Fonds blouses blanches. SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi modifiant des dispositions législatives en ce qui concerne la transparence des conventions en matière de spécialités remboursables. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner le coût du traitement de la forme humide de la dégénérescence maculaire. | |
Proposition de loi portant modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne l'obligation de renvoi. EUTHANASIE | |
Proposition de loi établissant le budget des Soins de santé pour l'année budgétaire 2020. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, en ce qui concerne l'hébergement égalitaire des enfants. DROIT DE GARDE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire, en ce qui concerne l'hébergement égalitaire des enfants. AIDE JUDICIAIRE | |
Proposition de loi portant organisation des centres de maternité de substitution. BIOETHIQUE | |
Proposition de loi instaurant une interdiction totale de la publicité en faveur des produits du tabac. TABAGISME | |
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le maximum à facturer, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de loi modifiant le Code civil afin de permettre l'accouchement discret. | |
Projet de loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, en vue d'étendre le bénéfice de l'intervention spécifique dans le coût des contraceptifs aux femmes bénéficiant d'une intervention majorée. CONTRACEPTION | |
Proposition de loi favorisant la prise effective du congé de naissance par les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instaurer, pour les mineurs, la gratuité des consultations chez le médecin généraliste attitré. ASSURANCE MALADIE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et interdisant l'offre de boissons alcoolisées au moyen de distributeurs automatiques. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant. ASSURANCE MALADIE | |
Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d'honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires. SANTE PUBLIQUE | |
Résolution sur la demande de mise en commun, au niveau mondial, des données, des connaissances et des technologies utiles à la prévention, à la détection et au traitement de la pandémie de COVID-19. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de loi visant à diminuer le taux de TVA sur les équipements médicaux de protection. MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL | |
Résolution visant à mettre en place, en partenariat avec les officines pharmaceutiques, un dispositif d'alerte spécifique pour les personnes victimes de violences intrafamiliales. VIOLENCE DOMESTIQUE | |
Rapports bisannuels de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse - Auditions. AVORTEMENT | |
Résolution visant à promouvoir des soins de santé mentale facilement accessibles durant (et après) la crise du coronavirus. SANTE MENTALE | |
Proposition de loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, afin d'étendre les remboursements préférentiels à toutes les femmes. CONTRACEPTION | |
Projet de loi portant le livre 2, titre 3,"Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. DROIT CIVIL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et visant à fixer l'âge du début de l'obligation scolaire à 3 ans. AGE SCOLAIRE | |
Résolution relative à l'avenir de l'aéroport de Bruxelles-National. AEROPORT | |
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19 par la Belgique. MALADIE INFECTIEUSE | |
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'analyse ADN en cas de violences sexuelles. PROCEDURE PENALE | |
Proposition de résolution relative à la lutte contre le trafic de viande de brousse. SECURITE ALIMENTAIRE | |
Proposition de loi visant une approche pluridisciplinaire pour les personnes intersexuées. MINORITE SEXUELLE | |
Projet de loi en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier. PERSONNEL INFIRMIER | |
Projet de loi portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable. VIOLENCE DOMESTIQUE | |
Proposition de loi interdisant les pratiques de réorientation sexuelle. MINORITE SEXUELLE | |
Résolution visant à faire du vaccin contre le COVID-19 un bien de santé publique mondial accessible financièrement à tous. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'interdire toute violence systématique entre les parents et leurs enfants. DROIT PENAL | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Résolution relative à la reconnaissance et à un suivi et un soutien de qualité des patients souffrant de symptômes du COVID-19 de longue durée. MALADIE INFECTIEUSE | |
Projet de loi relatif aux tests antigéniques et à l'autotesting. SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Proposition de résolution visant à garantir la disponibilité et l'accessibilité du vaccin contre le COVID-19 par une levée des brevets sur ce vaccin. MALADIE INFECTIEUSE | |
Projet de loi-programme. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail. MALADIE INFECTIEUSE | |
Proposition de résolution instaurant une réglementation stricte pour l'exploitation commerciale des bancs solaires et visant à décourager l'utilisation des bancs solaires en général. | |
Résolution visant à reconnaître la survenance de cas d'adoptions illégales en Belgique, à reconnaître les personnes concernées comme des victimes et à entamer une enquête administrative sur le sujet. ADOPTION INTERNATIONALE | |
Résolution visant à lutter contre la pollution et les risques sanitaires liés à l'exposition aux PFAS présents dans les emballages alimentaires. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression des violences entre partenaires commises en présence d'un enfant mineur. | |
Proposition de loi visant à introduire une formation contre le harcèlement et les violences sexuels dans la formation des agents de gardiennage travaillant dans le milieu des sorties. SECURITE ET GARDIENNAGE | |
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang. TRANSFUSION SANGUINE | |
Résolution relative à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans la politique étrangère et la solidarité internationale de la Belgique. | |
Le plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025 - Échange de vues. | |
Proposition de résolution relative à l'endométriose, à son diagnostic précoce et à la nécessité de concentrer l'expertise en vue de son traitement. DIAGNOSTIC MEDICAL | |
Résolution relative à l'endométriose. SANTE GENESIQUE | |
Résolution relative à la création d'un environnement de travail sécurisé à la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution pour une interdiction européenne du glyphosate. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
Projet de loi portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution visant à permettre le recensement officiel des féminicides et la création d'un observatoire des féminicides en Belgique. CRIME CONTRE LES PERSONNES | |
Proposition de résolution visant à promouvoir les droits et la liberté des femmes, à protéger la liberté d'expression et à condamner la répression des manifestations en Iran. IRAN | |
Proposition de loi visant à renforcer structurellement la politique fédérale de lutte contre la pauvreté. PAUVRETE | |
Proposition de résolution relative à un retour à un trafic aérien équilibré au-dessus de l'est du Brabant flamand. CIRCULATION AERIENNE | |
Résolution demandant l'adoption d'un Plan fédéral nutrition santé ambitieux pour la période 2021-2030. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Résolution relative à la nouvelle législation visant à renforcer la criminalisation de l'homosexualité en Ouganda. DROITS DE L'HOMME | |
Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III. SYSTEME JUDICIAIRE | |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. SANTE PUBLIQUE | |
Résolution visant à renforcer le travail de mémoire relatif au sort des personnes LGBTQIA+ en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale. MINORITE SEXUELLE | |
Projet de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Projet de loi introduisant le livre Ier du Code pénal. DROIT PENAL | |
Projet de loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent. DROIT PENAL | |
Projet de loi introduisant le livre II du Code pénal. CODE PENAL | |
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. VACCINATION | |
Projet de loi relatif à un cadre pluriannuel et aux objectifs en matière de soins de santé. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. FISCALITE | |
Projet de loi portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux. HANDICAPE MENTAL | |
Projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis. SYSTEME JUDICIAIRE | |
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue d'interdire la facturation, en cas d'hospitalisation, de frais liés au confort pour des services disponibles d'office dans les chambres. FRAIS D'HOSPITALISATION | |
Proposition de résolution visant à lutter contre l'exposition et la pollution aux PFAS dans le cadre de l'alimentation. SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac. TABAGISME | |
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'étendre la déclaration anticipée d'euthanasie aux personnes devenues incapables d'exprimer leur volonté. EUTHANASIE | |
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances. SANTE PUBLIQUE |