Liste des documents de Bert Wollants - N-VA - 65 documents
- Législature 55
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs afin d'interdire l'usage des produits en plastique oxodégradable et de certains autres à usage unique. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
Résolution concernant les priorités de la Belgique lors de la Conférence Climat (COP 25) à Madrid en décembre 2019. | |
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de mieux protéger les PME. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | |
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | |
Proposition de résolution relative à une éventuelle sortie limitée du nucléaire après 2025. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Le rapport fédéral 2019 du Bureau fédéral du Plan sur le développement durable - Auditions. DEVELOPPEMENT DURABLE | |
Résolution sur l'évaluation des conséquences de l'accroissement de la consommation d'huile de palme sur l'environnement et la santé publique. HUILE VEGETALE | |
Proposition de loi relative à la durée de vie des centrales nucléaires belges et à la construction et à l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Résolution relative à la participation d'Infrabel et de la SNCB à la réalisation d'un réseau de pistes cyclables rapides. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité. POLITIQUE SOCIALE | |
Résolution concernant la végétalisation des bâtiments du parc immobilier fédéral. ARCHITECTURE | |
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la prolongation des contrats de fourniture d'énergie des clients résidentiels et des PME. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Résolution relative au mécanisme de rémunération de capacité pour l'électricité en ce qui concerne la transparence, le coût, le mode de financement, le fonctionnement du marché et de notification à la Commission européenne. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Innovations et nouvelles technologies dans la transition énergétique - Auditions. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Résolution relative à l'avenir de l'aéroport de Bruxelles-National. AEROPORT | |
Proposition de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires. COPROPRIETE | |
Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution relative à la stimulation du déploiement de la technologie de l'hydrogène en vue de promouvoir le stockage de l'énergie et l'utilisation de l'hydrogène comme vecteur énergétique souple. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Liste des exposés d'orientation politique. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi portant modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG). POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Résolution relative à l'exploitation minière des fonds marins. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
Projet de loi portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne le système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National. AEROPORT | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la compétence des communes en matière de suppression des passages à niveau. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Résolution relative aux aspects de durabilité lors de la construction et de la démolition d'éoliennes. ENERGIE EOLIENNE | |
Résolution sur la Conférence COP26 des Nations Unies sur le climat à Glasgow en novembre 2021. CHANGEMENT CLIMATIQUE | |
Résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité en vue d'ouvrir la porte à des formes nouvelles et innovantes de production d'électricité nucléaire. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité. PRIX DE L'ENERGIE | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt liée au coût élevé de l'énergie pour les ménages. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de résolution visant à ajouter les vélos (électriques) au champ d'application de l'indice de réparabilité à instaurer. VEHICULE A DEUX ROUES | |
Proposition de résolution relative au respect de la norme de 2 % du PIB fixée par l'OTAN. | |
Projet de loi renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires. POLITIQUE NUCLEAIRE | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser l'aéroport national. AEROPORT | |
Proposition de loi relative à l'ancrage de l'extension du tarif social. PRIX DE L'ENERGIE | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne l'intégration d'une analyse de la rentabilité des moyens de chauffage plus durables dans la norme énergétique actuelle. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique. POLITIQUE NUCLEAIRE | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie. PRIX DE L'ENERGIE | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'élargir la publicité de l'administration en ce qui concerne l'exécution des contrats de gestion. PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION | |
Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en ce qui concerne la protection des consommateurs lors du calcul et de la modification du montant des acomptes par le fournisseur d'énergie. PRIX DE L'ENERGIE | |
Proposition de résolution concernant l'extension de notre espace maritime aux fonds marins en vue de protéger notre infrastructure sous-marine critique. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution relative à la réforme du tarif social pour l'énergie. PRIX DE L'ENERGIE | |
Proposition de résolution relative à un retour à un trafic aérien équilibré au-dessus de l'est du Brabant flamand. CIRCULATION AERIENNE | |
Proposition de résolution relative au respect du secteur de la pêche lors de l'implantation de parcs éoliens en mer du Nord. PECHE MARITIME | |
Projet de loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. ENERGIE RENOUVELABLE | |
Proposition de résolution relative à la réforme du tarif social pour l'énergie. PRIX DE L'ENERGIE | |
Proposition de loi visant à garantir la perception effective des primes à l'énergie pour la livraison de gasoil ou de propane en vrac par les ayants droit. PRIX DE L'ENERGIE | |
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit permanent à la démolition et à la reconstruction de tout bâtiment utilisé comme habitation propre et unique. TVA | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG). POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens. DUREE DE VIE DU PRODUIT | |
Proposition de résolution visant à organiser une enquête sur les conséquences sociales de l'accélération de la croissance démographique et de l'évolution de la démographie. ACCROISSEMENT DE POPULATION | |
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
La répartition des rôles entre la CREG, Elia, Fluxys et la DG Énergie - Audition. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Rapport final "Présents pour le futur - Dialogue sur l'avenir des déchets radioactifs" - Audition. DECHET RADIOACTIF |