Liste des documents de Sander Loones - N-VA - 142 documents
- Législature 55
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière de manière à ce que les entrepreneurs locaux puissent faire installer des distributeurs de billets dans leur commerce en toute sécurité. ACTIVITE BANCAIRE | |
Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête relative à la méthodologie utilisée pour octroyer les primes linguistiques à Bruxelles. EMPLOI DES LANGUES | |
Projet de loi transposant la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. COOPERATION FISCALE EUROPEENNE | |
Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les frais de voiture non admis. DROIT FISCAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Projet de loi portant des modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, et de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel transmises via l'e-notariat. NOTARIAT | |
Le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes du 17 décembre 2019. | |
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités en matière administrative dans les communes périphériques. EMPLOI DES LANGUES | |
Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le comité d'avis pour les Questions européennes. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de résolution pour une répartition équitable et sociale des distributeurs automatiques de billets en Belgique. | |
Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants. IMMUNITE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans un véhicule, un navire, un wagon ou un avion. PIRATERIE | |
Proposition de résolution relative au droit à l'autodétermination des peuples au sein de l'Union européenne. UNION EUROPEENNE | |
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique face aux mesures financières et économiques adoptées par l'Union européenne pour appréhender la crise du coronavirus. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Résolution sur la réalisation de la solidarité et de la responsabilité européennes lors de la construction de l'après-coronavirus par le biais d'un plan de relance ambitieux. UNION EUROPEENNE | |
Projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19. DROIT FISCAL | |
Résolution visant à mettre en place un plan de secours pour le secteur Horeca dans le contexte de la crise du coronavirus. INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. RELANCE ECONOMIQUE | |
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. LUTTE CONTRE LE CRIME | |
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la réduction du taux de la TVA appliqué aux restaurants, services de restauration et cafés, l'arrêté royal n° 20 fixant le taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | |
Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (II). DROIT FISCAL | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'État pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi portant octroi d'une garantie de l'État pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse. AIDE AUX ENTREPRISES | |
Proposition de loi limitant l'application de l'article 38/9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics dans le cadre de la crise du COVID-19. MARCHE PUBLIC | |
Projet de loi modifiant diverses dispositions introduisant le chèque consommation électronique. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'abroger la prépondérance de la voix du président de la Cour constitutionnelle lorsque la Cour constitutionnelle statue par voie d'arrêt sur la violation de droits fondamentaux. COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | |
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue d'intégrer des données régionales dans le rapport annuel et les autres études de la BNB. BANQUE CENTRALE | |
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I). DROIT FISCAL | |
Projet de loi portant ajustement de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020. DOUZIEME PROVISOIRE | |
Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
Proposition de résolution visant à actualiser certains accords de coopération concernant la participation et la représentation aux forums européens, internationaux ou bilatéraux. ACCORD DE COOPERATION | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. RELANCE ECONOMIQUE | |
Chambre des représentants et dotation aux partis politiques - Comptes 2019 - Budget 2021. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes. DROIT FISCAL | |
Proposition de déclaration de révision de la Constitution. REVISION DE LA CONSTITUTION | |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice. COOPERATION JUDICIAIRE UE | |
Projet de loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres. FISCALITE | |
Proposition de résolution relative à une reconsidération stratégique fondamentale des relations entre l'Union européenne et la Turquie. UNION EUROPEENNE | |
Proposition de résolution relative au principe du "siège unique du Parlement européen". PARLEMENT EUROPEEN | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne l'octroi aux Régions de la compétence de définir le cadre normatif en matière de disponibilité des chômeurs et des demandeurs d'emploi pour le marché du travail. POLITIQUE DE L'EMPLOI | |
Débriefing de l'Eurogroupe et du conseil Ecofin des 18 et 19 janvier 2021. UNION EUROPEENNE | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude. FRAUDE FISCALE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés afin d'instituer pour les travailleurs un jour férié payé le jour de la fête de leur communauté. DROIT DU TRAVAIL | |
Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code belge de la navigation en ce qui concerne l'étiquette de pavillon. DROIT MARITIME | |
Proposition de loi relative à la mer flamande et déléguant à la Région flamande la souveraineté sur la mer territoriale et les droits souverains sur le plateau continental. REPARTITION DES COMPETENCES | |
LXVe COSAC. Visioconférence. COSAC | |
Projet de loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Les conséquences de l'augmentation du taux d'intérêt sur l'évolution de la dette publique. Audience. DETTE PUBLIQUE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'adapter la façon dont les députés prennent la parole en séance plénière. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
La vaste réforme fiscale - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude. DROIT FISCAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. ADMINISTRATION FISCALE | |
Proposition de modification de l'article 23 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la convocation des commissions. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi supprimant la sonnette d'alarme idéologique. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de résolution demandant de prendre des mesures de prévention et d'élimination des entreprises zombies. ENTREPRISE | |
Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans. ELECTION EUROPEENNE | |
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral. COMPTABILITE PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt liée au coût élevé de l'énergie pour les ménages. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi portant réduction de charges sur le travail. TRAVAIL | |
Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi interprétative de l'article 32 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique. | |
Proposition de résolution relative au respect de la norme de 2 % du PIB fixée par l'OTAN. | |
Evaluation des réformes de l'État depuis 1970 - Introduction REFORME INSTITUTIONNELLE | |
Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2016. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2017. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) en ce qui concerne la portée de la mission du Comité. ADMINISTRATION PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques en ce qui concerne l'utilisation obligatoire de réseaux unidirectionnels. SECURITE PUBLIQUE | |
Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution visant à allouer davantage de moyens à la police judiciaire fédérale (PJF) pour lutter contre la criminalité. POLICE JUDICIAIRE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de la représentation des Régions dans les organes de la Banque nationale. BANQUE CENTRALE | |
L'impact de l'évolution de l'inflation sur la politique budgétaire belge - Audition de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB). POLITIQUE BUDGETAIRE | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser l'aéroport national. AEROPORT | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination. POUVOIR JUDICIAIRE | |
Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant, en vue d'interdire le financement étranger de partis politiques, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Les conséquences de l'augmentation du taux d'intérêt sur l'évolution de la dette publique. Audition de M. Jean Deboutte, directeur de l'Agence fédérale de la dette. DETTE PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'adaptation de l'indexation annuelle des montants de base dans le cadre de l'impôt des personnes physiques et des barèmes du précompte professionnel. IMPOT SUR LE REVENU | |
Impact de l'augmentation des taux d'intérêt sur le budget - Audition de M. Stefan Van Parys, chef de groupe Finances publiques, Banque nationale de Belgique. | |
Projet de loi contenant le budget des Voies et des Moyens de l'année budgétaire 2023. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue d'interdire les dons des ressortissants étrangers et le sponsoring des entreprises, des associations de fait et des personnes morales dont le siège social n'est pas établi en Belgique. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Débriefing du Conseil Ecofin et de l'Eurogroupe des 3 et 4 octobre 2022. Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale. ECOFIN | |
Projet de loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. BLANCHIMENT D'ARGENT | |
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I). DROIT ELECTORAL | |
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. DROIT ELECTORAL | |
Projet de loi spéciale abrogeant l'article 65quater et l'annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (I). POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | |
Projet de loi abrogeant la loi du 6 janvier 2014 relative au mécanisme de responsabilisation climat (II). POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | |
Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, en ce qui concerne la suppression des facilités linguistiques et du régime spécial dans l'enseignement dans la commune de Biévène. EMPLOI DES LANGUES | |
Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, en ce qui concerne la suppression des facilités linguistiques et le régime spécial dans l'enseignement dans la commune de Renaix. EMPLOI DES LANGUES | |
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'élargir la publicité de l'administration en ce qui concerne l'exécution des contrats de gestion. PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION | |
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes. PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION | |
Proposition de résolution concernant l'extension de notre espace maritime aux fonds marins en vue de protéger notre infrastructure sous-marine critique. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution relative à la ratification des traités commerciaux et des traités d'investissement de l'Union européenne. RATIFICATION D'ACCORD | |
Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la publication des avis du ministre du Budget et de l'Inspection des Finances ainsi que d'autres avis. PROCEDURE LEGISLATIVE | |
Proposition de résolution concernant l'affectation correcte des moyens de Beliris. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |
Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants afin de renforcer le contrôle de la Chambre grâce à la publication et à l'examen des rapports d'organismes extérieurs, et en particulier de la Cour des comptes. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne la détermination de la langue de la procédure pénale. PROCEDURE PENALE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région afin que les traitements des membres du personnel détachés soient entièrement financés au moyen des crédits dont les cabinets disposent. MINISTRE | |
Proposition de résolution relative au respect du secteur de la pêche lors de l'implantation de parcs éoliens en mer du Nord. PECHE MARITIME | |
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. FISCALITE | |
Proposition de déclaration de révision des articles 167 et 190 de la Constitution en vue de rendre obligatoire la publication des traités. ACCORD INTERNATIONAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, en ce qui concerne la garantie de la publication effective des traités auxquels il est donné assentiment. ACCORD INTERNATIONAL | |
Proposition de résolution visant à renforcer l'écosystème politique, industriel et militaire en vue de créer une communauté de Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de loi spéciale régionalisant le transport ferroviaire. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, en vue de modifier la composition et le processus décisionnel du Comité de concertation. COOPERATION INSTITUTIONNELLE | |
Proposition de résolution visant à renforcer l'image de marque de la réserve militaire. ARMEE | |
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. FISCALITE | |
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2024. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux. PROPAGANDE ELECTORALE | |
Le plan d'action dans le cadre de la certification des comptes annuels consolidés de l'État fédéral - Échange de vues avec la secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord - Rapport. COMPTABILITE NATIONALE | |
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme. ANTISEMITISME | |
Projet de révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux. BIEN-ETRE DES ANIMAUX | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à ce que les plans stratégiques et les plans opérationnels soient mis à la disposition de la Chambre des représentants. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Rapport introductif d'initiative parlementaire concernant les mécanismes de formation du gouvernement. GOUVERNEMENT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de plafonner les dépenses afférentes aux messages commerciaux diffusés sur les médias en ligne en dehors de la période réglementée. PROPAGANDE ELECTORALE | |
La présidence Européenne de la Belgique - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale. UNION EUROPEENNE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin d'habiliter la Cour des comptes à contrôler les comptes des partis politiques. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les flexi-jobs dans le secteur horeca. TRAVAIL | |
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. FISCALITE | |
Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen. ELECTION | |
Proposition de résolution relative à l'approbation des nouvelles règles budgétaires européennes. POLITIQUE BUDGETAIRE | |
Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. BUDGET DE L'ETAT |