Liste des documents de Sander Loones - N-VA - 89 documents
- Législature 55
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière de manière à ce que les entrepreneurs locaux puissent faire installer des distributeurs de billets dans leur commerce en toute sécurité. ACTIVITE BANCAIRE | |
Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête relative à la méthodologie utilisée pour octroyer les primes linguistiques à Bruxelles. EMPLOI DES LANGUES | |
Projet de loi transposant la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration. COOPERATION FISCALE EUROPEENNE | |
Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les frais de voiture non admis. DROIT FISCAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de geler les montants forfaitaires et de supprimer l'indexation du financement des partis politiques. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Projet de loi portant des modifications du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, et de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel transmises via l'e-notariat. NOTARIAT | |
Le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes du 17 décembre 2019. | |
Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le comité d'avis pour les Questions européennes. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de résolution pour une répartition équitable et sociale des distributeurs automatiques de billets en Belgique. | |
Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants. IMMUNITE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans un véhicule, un navire, un wagon ou un avion. PIRATERIE | |
Proposition de résolution relative au droit à l'autodétermination des peuples au sein de l'Union européenne. UNION EUROPEENNE | |
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution relative à la position de la Belgique face aux mesures financières et économiques adoptées par l'Union européenne pour appréhender la crise du coronavirus. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de résolution sur la réalisation de la solidarité et de la responsabilité européennes lors de la construction de l'après-coronavirus par le biais d'un plan de relance ambitieux. UNION EUROPEENNE | |
Projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19. DROIT FISCAL | |
Proposition de résolution visant à mettre en place un plan de secours pour le secteur Horeca dans le contexte de la crise du coronavirus. INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. RELANCE ECONOMIQUE | |
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. LUTTE CONTRE LE CRIME | |
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la réduction du taux de la TVA appliqué aux restaurants, services de restauration et cafés, l'arrêté royal n° 20 fixant le taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | |
Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (II). DROIT FISCAL | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'État pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi portant octroi d'une garantie de l'État pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse. AIDE AUX ENTREPRISES | |
Proposition de loi limitant l'application de l'article 38/9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics dans le cadre de la crise du COVID-19. MARCHE PUBLIC | |
Projet de loi modifiant diverses dispositions introduisant le chèque consommation électronique. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'abroger la prépondérance de la voix du président de la Cour constitutionnelle lorsque la Cour constitutionnelle statue par voie d'arrêt sur la violation de droits fondamentaux. COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | |
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue d'intégrer des données régionales dans le rapport annuel et les autres études de la BNB. BANQUE CENTRALE | |
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I). DROIT FISCAL | |
Projet de loi portant ajustement de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020. DOUZIEME PROVISOIRE | |
Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
Proposition de résolution visant à actualiser certains accords de coopération concernant la participation et la représentation aux forums européens, internationaux ou bilatéraux. ACCORD DE COOPERATION | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. RELANCE ECONOMIQUE | |
Chambre des représentants et dotation aux partis politiques - Comptes 2019 - Budget 2021. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes. DROIT FISCAL | |
Proposition de déclaration de révision de la Constitution. REVISION DE LA CONSTITUTION | |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice. COOPERATION JUDICIAIRE UE | |
Projet de loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres. FISCALITE | |
Proposition de résolution relative à une reconsidération stratégique fondamentale des relations entre l'Union européenne et la Turquie. UNION EUROPEENNE | |
Proposition de résolution relative au principe du "siège unique du Parlement européen". PARLEMENT EUROPEEN | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne l'octroi aux Régions de la compétence de définir le cadre normatif en matière de disponibilité des chômeurs et des demandeurs d'emploi pour le marché du travail. POLITIQUE DE L'EMPLOI | |
Débriefing de l'Eurogroupe et du conseil Ecofin des 18 et 19 janvier 2021. UNION EUROPEENNE | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude. FRAUDE FISCALE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés afin d'instituer pour les travailleurs un jour férié payé le jour de la fête de leur communauté. DROIT DU TRAVAIL | |
Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code belge de la navigation en ce qui concerne l'étiquette de pavillon. DROIT MARITIME | |
Proposition de loi relative à la mer flamande et déléguant à la Région flamande la souveraineté sur la mer territoriale et les droits souverains sur le plateau continental. REPARTITION DES COMPETENCES | |
LXVe COSAC. Visioconférence. COSAC | |
Projet de loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Les conséquences de l'augmentation du taux d'intérêt sur l'évolution de la dette publique. Audience. DETTE PUBLIQUE | |
La vaste réforme fiscale - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude. DROIT FISCAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale. | |
Proposition de modification de l'article 23 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la convocation des commissions. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi supprimant la sonnette d'alarme idéologique. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de résolution demandant de prendre des mesures de prévention et d'élimination des entreprises zombies. ENTREPRISE | |
Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans. ELECTION EUROPEENNE | |
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral. COMPTABILITE PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'instaurer une réduction d'impôt liée au coût élevé de l'énergie pour les ménages. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi portant réduction de charges sur le travail. TRAVAIL | |
Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi interprétative de l'article 32 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique. | |
Proposition de résolution relative au respect de la norme de 2 % du PIB fixée par l'OTAN. | |
Evaluation des réformes de l'État depuis 1970 - Introduction REFORME INSTITUTIONNELLE | |
Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2016. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2017. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) en ce qui concerne la portée de la mission du Comité. ADMINISTRATION PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques en ce qui concerne l'utilisation obligatoire de réseaux unidirectionnels. SECURITE PUBLIQUE | |
Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution visant à allouer davantage de moyens à la police judiciaire fédérale (PJF) pour lutter contre la criminalité. POLICE JUDICIAIRE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de la représentation des Régions dans les organes de la Banque nationale. BANQUE CENTRALE | |
L'impact de l'évolution de l'inflation sur la politique budgétaire belge - Audition de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB). POLITIQUE BUDGETAIRE | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser l'aéroport national. AEROPORT | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa composition et la procédure de nomination. |