Liste des documents de Chanelle Bonaventure - PS - 73 documents
- Législature 55
Proposition de loi contenant des dispositions contre le dumping social. DUMPING SOCIAL | |
Proposition de loi visant à permettre des tests de situation en vue de lutter contre toutes formes de discriminations. PROCEDURE JUDICIAIRE | |
Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le comité d'avis pour les Questions européennes. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instituer des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Projet de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
Résolution visant à soutenir la croissance durable de la mobilité partagée en Belgique. MOBILITE DURABLE | |
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la détermination de la quotité insaisissable et incessible des revenus des justiciables. SAISIE DE BIENS | |
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à renforcer la primauté du droit positif sur toute prescription religieuse ou philosophique, à mieux garantir les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'égalité des femmes et des hommes et à consacrer la laïcité de l'État belge. | |
Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps pour les bénéficiaires qui prouvent une recherche active d'emploi. ASSURANCE CHOMAGE | |
Proposition de loi visant à réprimer le "doxing". PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | |
Proposition de résolution relative à la protection civile à la suite des inondations ayant frappé la Belgique au mois de juillet 2021. PROTECTION CIVILE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, en ce qui concerne les gardiens ou gardiennes d'enfants. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans. ELECTION EUROPEENNE | |
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. MUTUALITE SOCIALE | |
Proposition de loi visant à introduire une formation contre le harcèlement et les violences sexuels dans la formation des agents de gardiennage travaillant dans le milieu des sorties. SECURITE ET GARDIENNAGE | |
Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue de reconnaître le cancer de l'ovaire comme maladie indemnisable par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi modifiant la section 2/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de loi autorisant la Chambre des représentants à accéder au Registre national en vue de l'organisation de processus de démocratie délibérative nécessitant la constitution de panels de citoyens tirés au sort et en vue de la vérification de la recevabilité des propositions citoyennes visant la mise en place d'un processus délibératif. BASE DE DONNEES | |
Résolution concernant la lutte contre les intimidations et les agressions sexuelles dans le train. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution visant à renforcer davantage la présence des femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques, des entreprises cotées en bourse et de la Loterie Nationale, et à améliorer la représentation des femmes dans les comités de direction et les conseils de direction de ces entreprises. EGALITE HOMME-FEMME | |
Proposition de loi spéciale visant à modifier la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises afin de permettre aux parlements des entités fédérées de mener des politiques ambitieuses en matière de présence des femmes ou de parité sexuelle au sein de leurs exécutifs. EGALITE HOMME-FEMME | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles en vue de créer un "congé de participation citoyenne" pour les participants à des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort, instituées au sein de la Chambre des représentants ou dans un Parlement des entités fédérées. CONGE SOCIAL | |
Proposition de résolution visant à garantir de manière effective le droit d'accès à la Justice par la création de cabinets multidisciplinaires composés d'avocats salariés et par la revalorisation de la rémunération et une révision des conditions de rémunération des avocats pratiquant l'aide juridique de deuxième ligne. AIDE JUDICIAIRE | |
Résolution visant à allonger le congé de naissance pour les pères et coparents en cas d'hospitalisation du nouveau-né. DROIT SOCIAL | |
Résolution concernant la mise en place d'une mobilité internationale plus durable grâce à l'intégration des trafics ferroviaire et aérien. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, visant à favoriser le recours au règlement collectif de dettes. ENDETTEMENT | |
Projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs dans le cadre des "Trajets Retour Au Travail". DROIT DU TRAVAIL | |
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires. DROIT DES TRANSPORTS | |
Proposition de résolution visant à assurer le suivi fédéral des recommandations de la commission d'enquête du Parlement de Wallonie relatives aux inondations de juillet 2021, une meilleure prévention des risques et une meilleure gestion de crise en Belgique. PROTECTION CIVILE | |
Projet de loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine. PROFESSION INDEPENDANTE | |
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution afin de garantir une parité entre les femmes et les hommes au sein du gouvernement fédéral. EGALITE HOMME-FEMME | |
Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de résolution en vue d'une gestion plus ciblée de la violence et du harcèlement sur le rail et dans les infrastructures ferroviaires. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail. DROIT DU TRAVAIL | |
Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. DROIT DU TRAVAIL | |
Résolution visant à renforcer la Police des Chemins de Fer. | |
Résolution relative à l'amélioration du transport ferroviaire régional transfrontalier de voyageurs. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
Proposition de résolution visant à permettre le recensement officiel des féminicides et la création d'un observatoire des féminicides en Belgique. CRIME CONTRE LES PERSONNES | |
Résolution visant à instaurer un billet intégré à un prix abordable pour les transports en commun en Belgique. TRANSPORT EN COMMUN | |
Projet de loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi visant à augmenter les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire. SAISIE DE BIENS | |
Proposition de loi modifiant l'article 406 du Code pénal, en vue de garantir le droit de mener des actions de grève pacifiques. DROIT DE GREVE | |
Proposition de résolution visant à promouvoir les droits et la liberté des femmes, à protéger la liberté d'expression et à condamner la répression des manifestations en Iran. IRAN | |
Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative de la Chambre des représentants. PARTICIPATION POLITIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail, instaurant une protection des travailleuses et des travailleurs dans le cadre d'un traitement de l'infertilité. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de résolution visant à exempter du "tarif à bord" de la SNCB les voyageurs se déplaçant au départ d'une gare sans guichet. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
Résolution visant à charger la Cour des comptes d'évaluer l'impact budgétaire de l'alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de résolution visant à lutter contre l'insécurité routière. SECURITE ROUTIERE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, le Code pénal et le Code d'instruction criminelle, en vue d'instaurer un coefficient multiplicateur faisant varier le montant des amendes en fonction des revenus, pour les infractions au Code de la route. AMENDE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de créer un registre des missions parlementaires et de modification du Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants. MISSION D'ENQUETE | |
Projet de loi portant soutien au transport de voyageurs par train de nuit. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, visant à préciser le concept d'unité technique d'exploitation. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à allonger et à rendre obligatoire le congé de naissance. CONGE DE PATERNITE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin d'interdire l'utilisation de jobs étudiants en cas de grève. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue de permettre aux tribunaux de police de renouveler de manière successive l'ordonnance de prolongation de retrait du permis de conduire en cas d'infraction routière grave jusqu'au prononcé du jugement. SECURITE ROUTIERE | |
Proposition de loi modifiant diverses lois relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante. UNION CIVILE | |
Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux. CONDITION DE TRAVAIL | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel, visant l'égalité entre le travail à temps plein et le travail à temps partiel en matière d'heures supplémentaires. TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | |
Proposition de résolution visant à lutter contre les déserts administratifs au moyen du développement, par la Régie des bâtiments, de centres administratifs fédéraux "antennes" regroupant plusieurs Services Publics Fédéraux. ADMINISTRATION PUBLIQUE | |
Proposition de loi visant à supprimer le taux des cohabitants dans les différentes branches de la sécurité sociale. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de loi modifiant le Code pénal social et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à protéger les étrangers exploités à des fins de travail ou de services illégaux. RESSORTISSANT ETRANGER | |
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien Code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à l'élection du Parlement européen sans formalité préalable d'inscription. ELECTION EUROPEENNE | |
Proposition de résolution visant à garantir la mise à disposition rapide de locaux non utilisés gérés par la Régie des Bâtiments lorsqu'une situation de crise l'exige. BATIMENT PUBLIC | |
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat. FISCALITE | |
Proposition de loi modifiant l'article 32 des lois coordonnées relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles. MALADIE PROFESSIONNELLE | |
Proposition de résolution visant à pérenniser les mécanismes de soutien à la distribution de la presse et à garantir les conditions de travail des livreurs de journaux. PRESSE | |
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, visant à protéger les prix agricoles. RAPPORT AGRICULTURE-COMMERCE | |
Projet de loi modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail. DROIT PENAL | |
Projet de loi sur les exigences en matière d'accessibilité pour les services de transport et créant l'Agence fédérale de Régulation du Transport. HANDICAPE | |
Projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation. SECURITE MARITIME | |
Projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, introduisant des formations de réintégration. PERMIS DE CONDUIRE | |
Proposition de loi relative aux restes humains appartenant aux collections des établissements scientifiques fédéraux. BIEN CULTUREL |