0330

Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire en ce qui concerne la responsabilité illimitée de l'exploitant en cas d'accident nucléaire.
ACCIDENT NUCLEAIRE

0406

Proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l'autorite fédérale, des communautés et des régions à l'égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

0456

Proposition de loi relative à la suppression de l'indemnité parlementaire de sortie et concernant le statut des membres de la Chambre des représentants.
STATUT DES PARLEMENTAIRES

0476

Proposition de loi instaurant la gratuité des consultations chez le médecin généraliste.
POLITIQUE DE LA SANTE

0487

Proposition de loi visant à supprimer la limitation des allocations d'insertion dans le temps.
CHOMAGE

0572

Résolution relative au financement belge de la lutte contre le changement climatique.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

0822

Proposition de résolution demandant le déblocage de l'indexation des montants annuels destinés au Fonds Gaz et Électricité, demandant une révision tant de la hauteur que du mécanisme d'indexation de ces mêmes montants ainsi qu'une révision du mode de financement de ce Fonds.
AIDE SOCIALE

0848

Proposition de loi instaurant une politique des médicaments efficiente, efficace et accessible grâce à l'application du modèle kiwi.
POLITIQUE DE LA SANTE

0887

Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

0978

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité.
POLITIQUE SOCIALE

1164

Proposition de résolution visant à suspendre la consultation publique de l'Ondraf sur la gestion à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie durant la période de confinement face au Covid-19.
SECURITE NUCLEAIRE

1195

Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'étendre le tarif social aux personnes qui subissent les conséquences économiques du COVID-19.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1220

Résolution relative au mécanisme de rémunération de capacité pour l'électricité en ce qui concerne la transparence, le coût, le mode de financement, le fonctionnement du marché et de notification à la Commission européenne.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1246

Proposition de résolution visant à demander une étude complémentaire à Elia relative aux besoins d'approvisionnement en électricité de la Belgique dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM) et de la sortie du nucléaire.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1247

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité du 29 avril 1999 en vue d'autoriser légalement, en 2020, une étude complémentaire des besoins d'approvisionnement en électricité de la Belgique dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM) et de la sortie du nucléaire.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1354

Résolution relative aux actes et soins infirmiers de première ligne en vue d'un soutien adapté aux conditions de travail du secteur de la pratique de l'art infirmier à domicile et notamment la pratique indépendante.
POLITIQUE DE LA SANTE

1480

Proposition de résolution relative à la préparation aux pandémies humaines.
POLITIQUE DE LA SANTE

1482

Proposition de résolution concernant la lutte contre le commerce illégal de viande de brousse.
SECURITE ALIMENTAIRE

1522

Résolution visant à soutenir et à mettre en oeuvre la stratégie européenne en faveur de la biodiversité afin d'assurer la protection de la biodiversité.
BIODIVERSITE

1570

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 en vue de limiter les salaires des ministres, les indemnités politiques et les dotations des partis en période d'affaires courantes.
GOUVERNEMENT

1608

Proposition de loi interdisant l'importation de trophées de chasse de certaines espèces animales menacées.
PROTECTION DES ANIMAUX

1647

Proposition de résolution relative à l'intégration maximale des entités ferroviaires belges.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1650

Résolution visant la simplification de la facture énergétique.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1678

Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG).
POLITIQUE ENERGETIQUE

1725

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne le remboursement des soins psychologiques.
SECURITE SOCIALE

1761

Proposition de résolution concernant les projets du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'instaurer une taxe kilométrique.
TAXE SUR LES VEHICULES

1828

Proposition de loi spéciale réduisant de moitié les dotations et subventions accordées aux partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

1954

Proposition de résolution visant la gratuité d'un accès à Internet à haut débit et le déploiement massif de la fibre optique.
INTERNET

1967

Proposition de résolution visant à garantir la disponibilité et l'accessibilité du vaccin contre le COVID-19 par une levée des brevets sur ce vaccin.
MALADIE INFECTIEUSE

1971

Proposition de loi imposant une limite à l'utilisation de biocarburants pour le transport.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2045

Projet de loi portant confirmation de trois arrêtés royaux sur les tarifs sociaux d'énergie.

2113

Proposition de résolution visant à améliorer les conditions de travail des médecins spécialistes en formation et à leur accorder un statut à part entière.
POLITIQUE DE LA SANTE

2162

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les inondations qui ont frappé la Belgique en juillet 2021.
ENQUETE PARLEMENTAIRE

2194

Proposition de résolution sur la politique climatique de la Belgique en vue de la préparation de la COP 26.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2231

Proposition de loi visant à réduire à 6 % la TVA sur le gaz.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2232

Proposition de loi visant à réduire à 6 % la TVA sur l'électricité.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2237

Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner le coût du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge.
SANTE PUBLIQUE

2260

Résolution visant à lutter contre la pollution et les risques sanitaires liés à l'exposition aux PFAS présents dans les emballages alimentaires.
SANTE PUBLIQUE

2276

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de garantir une transparence totale en ce qui concerne le registre des lobbies de la Chambre.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

2308

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à mettre fin au caractère bloquant des interpellations.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

2319

Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue de supprimer le plafond d'indemnités des assureurs en cas de catastrophe naturelle.
ASSURANCE

2332

Projet de loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité.
PRIX DE L'ENERGIE

2465

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2468

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le coût du traitement Zolgensma.
MEDICAMENT

2499

Proposition de résolution visant à renforcer et à accélérer la riposte face au VIH ainsi que la lutte contre les inégalités qui y sont liées afin de mettre fin à l'épidémie d'ici 2030.
SIDA

2500

Proposition de loi visant la création d'un organisme public garantissant l'accès à des distributeurs de billets.
MONNAIE FIDUCIAIRE

2520

Proposition de loi visant à abroger les lois instituant le COVID-19 Safe Ticket.
PREVENTION DES MALADIES

2558

Proposition de loi instituant une taxe spéciale sur les surprofits dans le secteur de l'énergie.
INDUSTRIE ENERGETIQUE

2587

Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y intégrer le droit à l'eau et d'interdire sa privatisation et sa marchandisation.
EAU

2616

Proposition de loi visant à bloquer les prix excessifs du carburant.
POLITIQUE DES PRIX

2640

Projet de loi renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion du combustible usé et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.
POLITIQUE NUCLEAIRE

2709

Proposition de résolution visant l'élimination immédiate des biocarburants issus de cultures agricoles.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2794

Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
AVORTEMENT

2898

Proposition de résolution invitant la Cour des comptes à vérifier, pour le médicament contre la mucoviscidose Kaftrio, le rapport entre le prix du médicament et son coût de développement et de production réel.
MEDICAMENT

2915

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie.
PRIX DE L'ENERGIE

3017

Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation.
COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT

3034

Projet de loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier.
IMPOT SUR LES BENEFICES

3042

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité.
PRIX DE L'ENERGIE

3077

Projet de loi relatif au transport d'hydrogène par canalisations.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3125

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au tarif social.
PRIX DE L'ENERGIE

3212

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les fraudes et les privilèges en matière de pension à la Chambre des représentants.
COMMISSION D'ENQUETE

3238

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3294

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue d'annuler l'augmentation des accises décidée par le gouvernement fédéral et d'interdire d'augmenter les taxes sur l'énergie.
PRIX DE L'ENERGIE

3390

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la surcharge pour le câble.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3422

Projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et portant réforme des tarifs sociaux.
TELECOMMUNICATION

3427

Proposition de loi visant à proroger et à augmenter la taxe sur les surprofits des producteurs d'électricité.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3435

Projet de loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
ENERGIE RENOUVELABLE

3479

Proposition de loi en vue de rendre l'énergie abordable.
PRIX DE L'ENERGIE

3492

Proposition de loi visant à étendre la durée minimale de la garantie légale.
GARANTIE