0066

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de garantir l'exécution des mesures d'éloignement.
DROIT DES ETRANGERS

0067

Proposition de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne le droit d'enregistrement relatif à la déclaration de nationalité et à la naturalisation.
DROIT D'ENREGISTREMENT

0068

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de permettre la déchéance de la nationalité pour terrorisme.
NATIONALITE

0089

Proposition de loi interdisant les pratiques de réorientation sexuelle.
DROIT PENAL

0247

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés.
DROIT D'ASILE

0276

Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.
TURQUIE

0322

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en vue d'interdire les systèmes d'armes entièrement autonomes.
CONTROLE DES ARMEMENTS

0404

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de prévoir une cérémonie et une prestation de serment pour les personnes ayant acquis la nationalité belge.
NATIONALITE

0493

Résolution sur la répartition des migrants et réfugiés secourus en mer.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0574

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0654

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la protection des victimes de violence intrafamiliale dans le cadre du regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

0675

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de l'existence d'un lien avec l'enfant mineur exigé dans le cadre du regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

0677

Proposition de résolution relative à la situation alarmante des chrétiens d'Orient dans le sud-est de la Turquie.
PROTECTION DES MINORITES

0820

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les situations de regroupement familial en cascade.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0847

Résolution relative à la situation des personnes LGBTI+ en Ouganda.
DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

0875

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

0876

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le regroupement familial et la régularisation.

0877

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, instaurant un parcours préparatoire en matière d'intégration et de connaissances linguistiques.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0967

Résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
DISCRIMINATION RELIGIEUSE

0972

Résolution relative aux zones dites anti-LGBT en Pologne.
DISCRIMINATION SEXUELLE

1001

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le délai de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers pour les étrangers séjournant dans les centres de rapatriement.
ADMISSION DES ETRANGERS

1003

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la protection préventive contre les violences entre partenaires.
MIGRATION FAMILIALE

1010

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'instaurer un examen d'intégration pour les ministres des cultes dans le cadre de l'autorisation combinée de séjourner et de travailler.
RELIGION

1020

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en vue de limiter l'accueil de certaines catégories de demandeurs d'asile.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1177

Résolution sur la relocalisation des migrants vulnérables des camps des îles grecques.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1222

Résolution relative à la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.
DROIT DE LA GUERRE

1261

Résolution relative à l'ouverture d'une enquête internationale indépendante sur les causes profondes de la crise mondiale du COVID-19.
SANTE PUBLIQUE

1292

Résolution relative à l'annexion par Israël de territoires occupés en Palestine.
QUESTION DE LA PALESTINE

1320

Proposition de résolution contre les régularisations collectives.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1321

Proposition de résolution visant à soutenir la Grèce dans le cadre de la protection des frontières extérieures de l'Europe.
MIGRATION

1347

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relative aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration en ce qui concerne la résorption de l'arriéré du contentieux.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1355

Résolution relative à l'avenir de l'aéroport de Bruxelles-National.
AEROPORT

1401

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'évaluation, les mesures d'ordre et les mesures disciplinaires à l'égard de titulaires de fonctions au Conseil du contentieux des étrangers.
ADMISSION DES ETRANGERS

1435

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue d'instaurer un test de citoyenneté.
NATIONALITE

1437

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation du regroupement familial avec des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1452

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'abroger l'octroi de moyens financiers ou autres aux étrangers démunis séjournant illégalement sur le territoire et remis en liberté après un séjour en centre fermé.
DROIT DES ETRANGERS

1525

Proposition de résolution relative à la qualification du Hezbollah en tant qu'organisation terroriste.
TERRORISME

1543

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un modèle de migration européen à visage humain permettant de lutter effectivement contre le trafic d'êtres humains et la migration illégale.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1575

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des recommandations de la Commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

1597

Résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh.
CONFLIT INTERNATIONAL

1607

Proposition de résolution relative à l'enregistrement de la plurinationalité.
NATIONALITE

1654

Projet de loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.
POLITIQUE DE DEFENSE

1655

Proposition de résolution concernant l'établissement de relations diplomatiques avec la République d'Artsakh.
POLITIQUE EXTERIEURE

1704

Proposition de résolution relative à l'octroi aux combattants kurdes de visas de court séjour leur permettant de recevoir des soins médicaux en Belgique.
QUESTION DU KURDISTAN

1714

Résolution visant la relance des relations transatlantiques après les élections américaines.
POLITIQUE EXTERIEURE

1721

Proposition de loi visant la simplification du Code de la nationalité concernant la communauté des belges vivant à l'étranger.
NATIONALITE

1739

Proposition de résolution subordonnant l'assistance en matière de retour volontaire à certaines conditions.
MIGRATION DE RETOUR

1740

Proposition de résolution sur la transmigration.
MIGRATION

1752

Proposition de résolution relative à une reconsidération stratégique fondamentale des relations entre l'Union européenne et la Turquie.
UNION EUROPEENNE

1784

Proposition de résolution relative au renforcement du cadre législatif pour le maintien de l'ordre public par la Défense au cours des opérations menées sur le territoire national.
SECURITE PUBLIQUE

1788

Proposition de résolution relative à la cyberdéfense et à l'attribution des cyberattaques étatiques.
POLITIQUE DE DEFENSE

1894

Proposition de résolution relative au renforcement de la police aéroportuaire à Zaventem.
POLICE

1906

Proposition de résolution relative à la participation éventuelle de la Défense aux programmes de développement SCAF ou Tempest.
POLITIQUE DE DEFENSE

1921

Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

1939

Proposition de résolution relative au boycott politique de la Coupe du monde de football au Qatar en 2022.
QATAR

1945

Proposition de résolution relative aux Initiatives Locales d'Accueil.
DROIT D'ASILE

1969

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le droit au regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

1970

Proposition de résolution relative à l'étude de la Banque nationale de Belgique sur l'impact économique de l'immigration en Belgique.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1980

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants.
DROIT DE SEJOUR

1991

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de raccourcir le délai de dispense des conditions relatives au regroupement familial dans le chef des réfugiés reconnus.
MIGRATION FAMILIALE

1992

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de ressources en matière de regroupement familial.
POLITIQUE MIGRATOIRE

2027

Résolution visant l'élaboration d'une stratégie belge pour la région arctique attentive à la crise climatique et aux défis en matière de sécurité dans cette région.
ARCTIQUE

2057

Proposition de résolution concernant le fonds de garantie pour les victimes du terrorisme.

2078

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue de prévoir l'absence de condamnations pénales au titre de condition à remplir pour pouvoir acquérir la nationalité belge par simple déclaration ou par naturalisation.
NATIONALITE

2087

Proposition de résolution relative à un traité international interdisant les systèmes d'armes létaux autonomes.
ARMEMENT

2098

Proposition de résolution relative à l'élargissement des capacités de la Défense en matière de Unmanned Aircraft Systems et de Counter Unmanned Aircraft Systems.

2111

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'interdire la délivrance d'un certificat de virginité.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

2131

Résolution relative à la mise en place d'un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d'adaptation dans cet accompagnement.
ARMEE

2186

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne les conditions d'acquisition de la nationalité.
NATIONALITE

2226

Proposition de résolution relative à la montée de la violence dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE

2292

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022.
BUDGET DE L'ETAT

2303

Proposition de résolution relative au Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.
ISLAM

2401

Proposition de loi modifiant la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, en vue de soumettre les fournisseurs de services essentiels du service public qui dépendent des réseaux et des systèmes d'information à certaines exigences en matière de sécurité et de notification.
INFORMATIQUE

2522

Projet de loi portant réduction de charges sur le travail.
TRAVAIL

2552

Proposition de loi modifiant le Code consulaire du 21 décembre 2013 en vue d'instaurer l'enregistrement consulaire obligatoire et l'enregistrement des voyages en direction des zones de conflit.
CONSULAT

2588

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de créer un statut et un titre de séjour distincts pour les personnes déplacées temporairement.
DROIT D'ASILE

2591

Résolution relative à l'autonomie stratégique ouverte de la Belgique et de l'Union européenne dans le monde.
SECURITE PUBLIQUE

2599

Proposition de résolution relative au respect de la norme de 2 % du PIB fixée par l'OTAN.

2635

Proposition de loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques en ce qui concerne l'utilisation obligatoire de réseaux unidirectionnels.
SECURITE PUBLIQUE

2636

Proposition de résolution visant à développer des initiatives afin de mieux faire connaître l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) auprès de la population, et en particulier auprès des jeunes, et de donner plus d'éclat à la date du 4 avril en instaurant une journée de l'OTAN.

2643

Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022.
BUDGET DE L'ETAT

2676

Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'instaurer la possibilité de contrôler toute information de longue de durée.
PROCEDURE PENALE

2720

Proposition de résolution relative à une composante marine crédible.
MARINE MILITAIRE

2737

Projet de loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030.
POLITIQUE DE DEFENSE

2755

Proposition de loi relative à l'accès aux données bucco-dentaires et aux données de santé et à la creation d'un dossier bucco-dentaire global (DBDG).
DONNEES MEDICALES

2761

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires.
DROIT DES ETRANGERS

2779

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de régionaliser l'aéroport national.
AEROPORT

2784

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde d'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 16 septembre 2021, et 2) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Émirats arabes unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 3) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Émirats arabes unis sur l'extradition, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 4) le Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022, et 5) le Protocole du 22 novembre 2017 portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signé le 7 avril 2022 à Strasbourg.
ACCORD INTERNATIONAL

2804

Proposition de résolution relative au transfert de la gestion et du paiement de l'assurance obligatoire maladie-invalidité à l'INAMI.
POLITIQUE DE LA SANTE

2809

Proposition de résolution en vue d'une gestion plus ciblée de la violence et du harcèlement sur le rail et dans les infrastructures ferroviaires.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

2845

Proposition de résolution relative à l'organisation de l'aide médicale lors des festivals et des événements de masse.
SANTE PUBLIQUE

2932

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.
BUDGET DE L'ETAT

2938

Résolution visant à rejeter l'incorporation des territoires ukrainiens occupés au sein de la Fédération de Russie.
POLITIQUE EXTERIEURE

2946

Proposition de résolution relative aux protestations qui ont fait suite au décès de Mahsa (Jina) Amini.
IRAN

2996

Résolution relative à la protection des droits des femmes en Iran.
IRAN

3009

Proposition de résolution visant à faciliter les nouveaux protocoles de diagnostic du cancer du poumon et une détection précoce du cancer de la prostate auprès de patients correctement informés.
SANTE PUBLIQUE

3056

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/de sortie.
DROIT DES ETRANGERS

3071

Proposition de loi modifiant le Code de procédure pénale en ce qui concerne une anonymisation plus stricte de l'identité des fonctionnaires de police.
POLICE

3094

Résolution visant la libération immédiate d'Olivier Vandecasteele.
IRAN

3101

Proposition de résolution relative à la création d'un cadre réglementaire visant à objectiver le processus décisionnel concernant les interventions juridiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH).
EGALITE HOMME-FEMME

3107

Proposition de résolution relative à la qualification du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran (CGRI) en tant qu'organisation terroriste.
IRAN

3119

Proposition de résolution relative à la contribution belge à la reconstruction de l'Ukraine.
UKRAINE

3148

Proposition de résolution relative à la crise de l'accueil et de l'asile, aux astreintes et à la politique d'accueil confiée à des partenaires privés.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3179

Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, en ce qui concerne la suppression des facilités linguistiques et du régime spécial dans l'enseignement dans la commune de Biévène.
EMPLOI DES LANGUES

3226

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en vue d'abroger la prolongation du bénéfice de l'aide à l'accueil pour certaines catégories d'étrangers.
POLITIQUE MIGRATOIRE

3228

Proposition de résolution concernant l'extension de notre espace maritime aux fonds marins en vue de protéger notre infrastructure sous-marine critique.
SECURITE PUBLIQUE

3252

Proposition de résolution visant à étendre l'usage des armes à impulsion électrique à la police.
ARMEMENT

3253

Proposition de résolution relative à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.
MERCOSUR

3254

Proposition de loi concernant l'établissement d'une liste à l'usage de la Défense comportant les applications et les logiciels interdits sur les appareils de communication électronique.
SECURITE PUBLIQUE

3270

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de créer un statut et un titre de séjour distincts pour les personnes déplacées temporairement.
UKRAINE

3273

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.
BUDGET DE L'ETAT

3321

Résolution sur le renforcement et le positionnement européen et international des industries de sécurité et de défense belges.
INDUSTRIE DE L'ARMEMENT

3340

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude sur l'armement de drones belges (MQ-9B Sky Guardian).
POLITIQUE DE DEFENSE

3384

Proposition de résolution relative à un retour à un trafic aérien équilibré au-dessus de l'est du Brabant flamand.
CIRCULATION AERIENNE

3386

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de pouvoir réclamer aux détenus et aux internés disposant de moyens financiers suffisants le paiement d'un ticket modérateur pour les soins de santé qui leur sont dispensés.
ASSURANCE MALADIE

3441

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en ce qui concerne la vente de cartouches de protoxyde d'azote.
STUPEFIANT

3448

Proposition de résolution visant à renforcer la coopération en matière de défense au sein du Benelux.
BENELUX

3484

Proposition de résolution visant à renforcer l'écosystème politique, industriel et militaire en vue de créer une communauté de Défense.
POLITIQUE DE DEFENSE

3501

Proposition de loi spéciale régionalisant le transport ferroviaire.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3509

Proposition de résolution visant à renforcer l'image de marque de la réserve militaire.
ARMEE

3526

Proposition de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en vue d'imposer des connaissances linguistiques actives aux praticiens des professions médicales.
PROFESSION DE LA SANTE

3537

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées.
ARMEE

3596

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en matière de droit au regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

3598

Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale.
AIDE AUX REFUGIES

3599

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers sur la politique de retour proactive.
MIGRATION DE RETOUR

3647

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024.
BUDGET DE L'ETAT

3655

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de garantir l'exécution des mesures d'éloignement.
DROIT DES ETRANGERS

3717

Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme.
ANTISEMITISME

3776

Proposition de résolution visant à organiser une enquête sur les conséquences sociales de l'accélération de la croissance démographique et de l'évolution de la démographie.
ACCROISSEMENT DE POPULATION

3833

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de créer un statut et un titre de séjour distincts pour les personnes déplacées temporairement.
UKRAINE

3877

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
ARMEE

3920

Proposition de loi reconnaissant le Fort de Huy comme Mémorial National.
GUERRE

4002

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024.
BUDGET DE L'ETAT