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Document parlementaire 55K0181

Proposition de résolution visant à l'ouverture partielle du domaine de Laeken au public.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Documents principaux 00/000-K0181/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0181001   629 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/07/2019
Date de distribution 09/08/2019
Date d'envoi 18/07/2019
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [454 Kb] 13/11/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/2019
Auteur(s) Député actuel Dries, Van Langenhove VB (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Van Langenhove, Dries VB
Calendrier 15/10/2019   EN DISCUSSION
15/10/2019   EN REUNION
13/11/2019   EN DISCUSSION
15/03/2022   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROPRIETE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROPRIETE PUBLIQUE
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS | FAMILLE ROYALE

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