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Document parlementaire 55K1809

Résolution visant une amélioration structurelle de la coopération policière entre la Belgique et la France.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2021
Vote Chambre 15/07/2021
Documents principaux 00/000-K1809/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1809001   527 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 24/02/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/02/2021
Date de distribution 25/02/2021
Date d'envoi 25/02/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Date de fin 15/07/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [138 Kb] 30/06/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 01/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellementTim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Moyaers Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [279 Kb] 07/07/2021 RAPPORT
Date de distribution 07/07/2021
Auteur(s) Pas un député actuellementYngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
 
004  [119 Kb] 12/07/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/07/2021
 
005  [121 Kb] 15/07/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Ingels, Yngvild N-VA
Calendrier 02/03/2021   EN DISCUSSION
02/03/2021   EN REUNION
29/06/2021   EN DISCUSSION
29/06/2021   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K1809003   07/07/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2021   EN DISCUSSION
14/07/2021   EN REUNION
15/07/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P551809
Descripteur Eurovoc principal COOPERATION POLICIERE
Descripteurs Eurovoc FRANCE | POLICE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | COOPERATION POLICIERE

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