0102

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'emploi des langues en matière de publicité.
EMPLOI DES LANGUES

0130

Proposition de résolution relative au comportement de l'autorité fédérale en matière de paiement.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

0252

Résolution visant à revoir les indications de dates dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

0267

Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives au paiement des dettes et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0344

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable au gaz naturel et à l'électricité.
TAUX DE TVA

0585

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux femmes enceintes.
MATERNITE

0649

Proposition de loi visant à diminuer le taux de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les faire-part de décès.

0715

Proposition de loi créant un Institut professionnel des agents immobiliers francophone et un Institut professionnel des agents immobiliers néerlandophone.
ORDRE PROFESSIONNEL

0716

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la vitesse minimale imposée sur les autoroutes.
CIRCULATION ROUTIERE

0718

Proposition de loi réduisant le taux de la TVA applicable à la formation à la conduite.
PERMIS DE CONDUIRE

0746

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'augmenter la déduction fiscale forfaitaire prévue pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
DROIT FISCAL

0752

Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession, en ce qui concerne la création d'un Institut des réviseurs d'entreprises francophones et germanophones et d'un Institut des réviseurs d'entreprises flamands.
VERIFICATION DES COMPTES

0933

Proposition de loi relative à la durée de vie des centrales nucléaires belges et à la construction et à l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires.
POLITIQUE ENERGETIQUE

0980

Proposition de résolution visant à rejeter l'accord de libre-échange avec le Mercosur.
MERCOSUR

1033

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques.
INTERNET

1059

Proposition de loi concernant le mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond.
ASSURANCE VIEILLESSE

1060

Proposition de résolution visant un calcul et un paiement corrects des pensions des mineurs.
ASSURANCE VIEILLESSE

1098

Proposition de résolution relative à la prise de mesures de soutien en faveur de l'horeca à la suite de la perte de revenus induite par la propagation de la maladie COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1127

Proposition de résolution relative au paiement des factures impayées non contestées adressées aux autorités fédérales.
ADMINISTRATION PUBLIQUE

1294

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1554

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le droit des cyclomotoristes et des motocyclistes d'utiliser les bandes de circulation réservées aux autobus et les sites spéciaux franchissables.
CIRCULATION ROUTIERE

1603

Proposition de résolution relative à la stimulation du déploiement de la technologie de l'hydrogène en vue de promouvoir le stockage de l'énergie et l'utilisation de l'hydrogène comme vecteur énergétique souple.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1628

Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en vue de supprimer la cotisation spéciale pour la sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

1786

Proposition de loi organisant le télétravail durant les périodes où le télétravail est imposé en application d'une mesure prise par les autorités publiques.
DROIT DU TRAVAIL

1804

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne la mise en place d'un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers affectant nos intérêts en matière de sécurité et nos secteurs stratégiques.
SECURITE PUBLIQUE

1888

Proposition de loi modifiant le Code pénal et le Code judiciaire en vue d'obliger les réseaux sociaux à respecter la liberté d'expression de leurs utilisateurs.
INTERNET

1947

Résolution visant à renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes et médias sociaux quant aux contenus et aux informations en ligne.
INTERNET

2021

Projet de loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
TELECOMMUNICATION

2355

Projet de loi modifiant les dispositions de l'ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs, insérant un nouveau titre VIbis dans le livre III de l'ancien Code civil et modifiant le Code de droit économique.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

2360

Proposition de résolution relative à la formation et au déploiement d'inspecteurs de police spécialisés dans le bien-être animal.

2361

Proposition de résolution relative au contrôle des importations d'animaux et à l'interdiction d'importer d'Europe de l'Est des chiens vendus à des fins purement mercantiles.
PROTECTION DES ANIMAUX

2511

Proposition de résolution visant à éviter l'isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large.
PROVINCE DU LIMBOURG

2589

Proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue de permettre de réduire le droit d'accise spécial sur les carburants.
CARBURANT

2886

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en vue de modifier la notion de "véhicule prioritaire".
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

2932

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.
BUDGET DE L'ETAT

3352

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2021 relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne les compétences des agents de gardiennage ou de sécurité qui guident un chien de patrouille.
SECURITE PUBLIQUE

3392

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie.
POLITIQUE ECONOMIQUE

3513

Proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux afin de maintenir le caractère abordable du panier des petits utilisateurs.
SERVICE POSTAL

3599

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers sur la politique de retour proactive.
MIGRATION DE RETOUR

3638

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, en vue d'ancrer le droit d'utiliser les espèces comme moyen de paiement valable et de relever le plafond des transactions en espèces.
MONNAIE FIDUCIAIRE

3690

Projet de loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect".
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

3716

Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications non souhaitées dans le Code de droit économique.
TELECOMMUNICATION

3757

Projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
ASSURANCE AUTOMOBILE

4029

Le Métavers - Auditions.
REALITE VIRTUELLE