0044

Proposition de résolution visant à reconnaître et à encadrer la pratique de l'ostéopathie.
PROFESSION MEDICALE PARALLELE

0045

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan d'action interfédéral contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tel que prévu par la Déclaration et le Programme d'Action de Durban adoptés en 2001.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0048

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et fixant un délai, dans le chef du médecin, pour répondre à une demande d'euthanasie du patient, d'une part, et pour transmettre le dossier médical à un collègue s'il refuse d'accéder à cette demande, d'autre part.
EUTHANASIE

0049

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en vue d'assurer la clause de conscience.
EUTHANASIE

0111

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de permettre l'indemnisation des travailleurs indépendants en incapacité de courte durée.
ASSURANCE MALADIE

0134

Proposition de loi-cadre instaurant un marché réglementé du cannabis.
STUPEFIANT