0025

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019.
BUDGET DE L'ETAT

0199

Projet de loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2018.
BUDGET DE L'ETAT

0267

Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives au paiement des dettes et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR

0386

Proposition de loi visant à interdire la fabrication et la commercialisation de tout système répulsif vis-à-vis des jeunes.
SANTE PUBLIQUE

0387

Proposition de résolution relative à la prise en charge de la trisomie 21.
POLITIQUE DE LA SANTE

0388

Proposition de loi instituant un dispositif d'indemnisation en faveur des personnes contaminées par le virus de l'hépatite ou du VIH à la suite d'une transfusion sanguine.
SANTE PUBLIQUE

0389

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission, afin d'éviter les abus survenant en cas de vente de l'immeuble couplée à la vente de l'officine.
PHARMACIE

0390

Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs.

0391

Résolution pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques.
POLITIQUE DE LA SANTE

0394

Proposition de loi modifiant l'article 145(35) du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à augmenter la réduction d'impôt pour les frais de garde d'enfants de 0 à 3 ans.
DEDUCTION FISCALE

0431

Proposition de résolution relative à la promotion du développement de la "Silver Economy" en Belgique.
POLITIQUE ECONOMIQUE

0444

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de stimuler le recours aux chèques sport et culture.
DROIT FISCAL

0466

Proposition de loi modifiant l'article 145(35) du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les frais de garde d'enfants atteints d'un handicap.
DROIT FISCAL

0468

Proposition de loi visant à étendre le contrôle de la Cour des comptes à l'utilisation des fonds récoltés par les organismes faisant appel à la générosité publique.
ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE

0469

Proposition de loi modifiant l'article 38, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992.

0470

Proposition de loi modifiant l'article 170 du Code des impôts sur les revenus 1992.
DROIT FISCAL

0471

Proposition de loi modifiant l'article 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à étendre le tax shelter aux arts de la scène "Son et lumière" et "Mapping vidéo".
EXONERATION FISCALE

0498

Proposition de loi visant à créer un Fonds de compensation TVA pour les communes et les CPAS sur des investissements publics favorisant la transition vers une société bas carbone.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

0505

Projet de loi modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie" et modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique.
ARTS DU SPECTACLE

0508

Proposition de loi modifiant le Code des droits et taxes divers, visant à établir une taxe sur les opérations de jeux et paris en ligne avec des opérateurs non autorisés.
CONCURRENCE

0509

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à rétablir sur le plan de l'impôt sur les revenus un "Level Playing Field" entre les opérateurs de jeux de hasard ou de paris en ligne établis en Belgique et ceux établis à l'étranger.
JEU DE HASARD

0510

Proposition de loi visant à modifier le régime tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et scéniques.
DROIT FISCAL

0528

Proposition de loi relative au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction des bâtiments d'habitation.
IMPOT INDIRECT

0544

Proposition de loi accordant des avantages sociaux aux vétérans.
ANCIEN COMBATTANT

0552

Proposition de résolution visant à renforcer l'accessibilité du grand public aux collections privées d'oeuvres artistiques et culturelles.
CULTURE

0554

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, visant à réduire la limite légale du taux d'alcoolémie à 0,2 pour mille pour les conducteurs novices.
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

0555

Proposition de résolution visant à soutenir le développement de l'économie collaborative dans le secteur de la mobilité.
POLITIQUE ECONOMIQUE

0581

Résolution relative à une modification du code de la route en ce qui concerne la largeur des remorques tirées par des bicyclettes pour le transport de choses.
CIRCULATION ROUTIERE

0627

Proposition de résolution relative à l'instauration du 8 mars comme journée nationale dédiée aux droits des femmes.
DROITS DE LA FEMME

0681

Projet de loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale.
AIDE SOCIALE

0699

Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Helsinki, 30 septembre et 1er octobre 2019.
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

0706

Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive (UE) 2017/1371.
DROIT PENAL

0714

Projet de loi portant création d'un Fonds blouses blanches.
SANTE PUBLIQUE

0723

Projet de loi modifiant des dispositions législatives en ce qui concerne la transparence des conventions en matière de spécialités remboursables.
POLITIQUE DE LA SANTE

0745

Le récent rapport du comité de monitoring sur la situation budgétaire et les dernières estimations du Bureau Fédéral du Plan - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et ministre de la Coopération au développement, la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, et la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration.
BUDGET DE L'ETAT

0791

Projet de loi transposant la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration.
COOPERATION FISCALE EUROPEENNE

0793

Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2020.
BUDGET DE L'ETAT

0806

Les recettes de la lutte contre la fraude fiscale - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement, M. Hans D'Hondt, président du comité de direction du SPF Finances et M. Frank Philipsen, administrateur général de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts.
DROIT FISCAL

0864

Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café.

0895

Projet de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l'année 2020.
POLICE

0898

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
ASSURANCE D'INVALIDITE

0904

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-CO2.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

0922

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir l'économie des arts plastiques.
DROIT FISCAL

0948

Projet de loi introduisant diverses dispositions fiscales transitoires en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne.
DROIT FISCAL

0982

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants.
IMMUNITE PARLEMENTAIRE

1005

Projet de loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020.
POLITIQUE DE LA SANTE

1045

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence.
ASSURANCE MALADIE

1058

Les défis du secteur bancaire belge - Audition de M. Johan Thijs, président de Febelfin, et M. Dirk Wouters, vice-président de Febelfin.
POLITIQUE BANCAIRE

1090

Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit de passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1104

Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I).
SANTE PUBLIQUE

1108

Projet de loi donnant habilitation au Roi d'octroyer une garantie d'Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1110

Révision de la Constitution - Proposition de révision de la Constitution visant à insérer un article 10/1 établissant la neutralité de l'État et l'impartialité de son action.
LAICITE

1115

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'État fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations, fait à Bruxelles le 19 mars 2020.
DROIT FISCAL

1157

Résolution sur la réalisation de la solidarité et de la responsabilité européennes lors de la construction de l'après-coronavirus par le biais d'un plan de relance ambitieux.
UNION EUROPEENNE

1174

Projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19.
DROIT FISCAL

1270

Projet de loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant.
CONGE PARENTAL

1291

Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'aide cohérent en faveur du secteur horeca dans le contexte de la crise du coronavirus.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1324

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
LUTTE CONTRE LE CRIME

1328

Le rapport annuel 2019 de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l'evaluation de la strategie de politique monetaire de la BCE (strategic review) - Audition de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la BNB.
POLITIQUE MONETAIRE

1337

Projet de loi modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992.
DROIT DES SOCIETES

1354

Résolution relative aux actes et soins infirmiers de première ligne en vue d'un soutien adapté aux conditions de travail du secteur de la pratique de l'art infirmier à domicile et notamment la pratique indépendante.
POLITIQUE DE LA SANTE

1357

Projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (II).
DROIT FISCAL

1365

Projet de loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19.
CONGE DE MALADIE

1378

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'État pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1395

Projet de loi portant octroi d'une garantie de l'État pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse.
AIDE AUX ENTREPRISES

1428

Proposition de loi limitant l'application de l'article 38/9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics dans le cadre de la crise du COVID-19.
MARCHE PUBLIC

1476

La situation budgétaire suite à la pandémie du COVID-19 - Échange de vue.
BUDGET DE L'ETAT

1486

Proposition de loi abrogeant l'article 30 de la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale.
ASSURANCE VIEILLESSE

1500

Présentation des arrêtés royaux concernant la garantie bancaire - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1512

Proposition de résolution relative au rôle que l'État pour la prévention des faillites dans le contexte de la crise causée par les mesures de lutte contre le COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1513

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

1514

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020.
LIBAN

1528

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale.
SECURITE SOCIALE

1573

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, visant à modifier les articles 3 et 9 relatifs au comité de gouvernance.
REGLEMENT DU PARLEMENT

1578

Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

1590

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'élargissement de la mesure de tax shelter à l'industrie du jeu vidéo.
EXONERATION FISCALE

1598

Évolution de la dette publique Belge depuis le début de la pandémie du coronavirus - État des lieux et perspectives - Audition de MM. Jean Deboutte, président du comité exécutif de l'Agence de la Dette, et Maric Post, directeur Trésorerie et Marchés des capitaux auprès de l'Agence de la Dette.
DETTE PUBLIQUE

1610

Liste des exposés d'orientation politique.
BUDGET DE L'ETAT

1634

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la pénibilité des fonctions et des activités professionnelles exercées dans le secteur des soins pour les conditions d'accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension.
ASSURANCE VIEILLESSE

1635

Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I).
DROIT FISCAL

1643

La stratégie d'investissement de la société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) - Audition.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

1652

Projet de loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE

1659

Projet de loi portant ajustement de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020.
DOUZIEME PROVISOIRE

1662

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1673

Projet de loi portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, au Code des droits de succession, au Code des droits et taxes divers et à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, ainsi qu'au Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.
DROIT FISCAL

1674

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
RELANCE ECONOMIQUE

1683

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes.
DROIT FISCAL

1696

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice.
COOPERATION JUDICIAIRE UE

1714

Résolution visant la relance des relations transatlantiques après les élections américaines.
POLITIQUE EXTERIEURE

1718

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2019 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'État à gestion séparée pour des années précédentes.
BUDGET DE L'ETAT

1732

Résolution visant à promouvoir le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne 2020-2024.
PESC

1736

Projet de loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale.
DROIT FISCAL

1755

Proposition de résolution visant à créer un nouveau statut pour les artistes intermittents et les techniciens intermittents du secteur artistique.
PROFESSION ARTISTIQUE

1758

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants.
IMMUNITE PARLEMENTAIRE

1851

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1862

Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

1875

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

1893

Proposition de loi modifiant le Code pénal, en vue d'instaurer des circonstances aggravantes lorsque l'incendie, la destruction ou la détérioration porte sur des biens mobiliers ou immobiliers dont l'usage est réservé à l'exercice de l'autorité publique.
DROIT PENAL

1900

Projet de loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude.
FRAUDE FISCALE

1920

Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

1921

Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

1933

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit.
VICTIME DE GUERRE

1942

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, en ce qui concerne la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide.
AIDE DE L'ETAT

1943

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

1958

Résolution relative à la protection des droits des femmes et des filles en Afghanistan.
AFGHANISTAN

1993

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

1995

Présentation du rapport annuel de la banque nationale de Belgique (BNP) et suivi du méacnisme de la garantie bancaire. Audition.
BANQUE CENTRALE

2006

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 afin de prolonger la mesure de remboursement des accises déjà payées sur la bière en cuve et en fût non consommée.
BIERE

2008

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques.
PROCEDURE ADMINISTRATIVE

2009

Proposition de résolution visant à mettre en place une plateforme numérique regroupant les commerçants locaux de Belgique.
POLITIQUE COMMERCIALE

2035

Proposition de résolution visant à assurer une présence humaine dans les gares et à créer des espaces multiservices.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2060

Projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement.
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

2064

Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace afin d'élargir les conditions de nomination des greffiers respectifs du Comité permanent R et du Comité permanent P.
COMITE P ET R

2070

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

2083

Proposition de modification de l'article 67 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la proportionnalité des sanctions infligées.
STATUT DES PARLEMENTAIRES

2092

Proposition de loi LIGNE ("Libertés Individuelles Garanties par la Neutralité de l'État") visant à assurer la neutralité et l'impartialité des agents des services publics de l'État fédéral et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions.
NEUTRALITE

2148

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de modifier les conséquences d'une violation de l'obligation de secret.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

2165

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne les nominations aux hautes fonctions de direction au sein de la SNCB.
TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

2238

Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un nouvel article 10/1 établissant la neutralité de l'État et l'impartialité de son action.
LAICITE

2242

Résolution visant à stimuler la numérisation des associations sans but lucratif.
SOCIETE SANS BUT LUCRATIF

2250

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité et la qualité des soins de santé mentale.
SANTE MENTALE

2279

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
TVA

2284

Proposition de résolution visant à reconnaître l'accès à internet comme un besoin essentiel.
INTERNET

2308

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à mettre fin au caractère bloquant des interpellations.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

2315

Projet de loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

2349

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2351

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
DROIT FISCAL

2353

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le temps de parole imparti en séance plénière à l'examen des propositions de résolution et des propositions de rejet de projets ou de propositions de loi.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

2365

Résolution relative aux travailleurs frontaliers en télétravail.
DROIT FISCAL

2399

Projet de loi portant mise en oeuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I).
INVESTISSEMENT

2400

Projet de loi visant à mettre en oeuvre le règlement (UE) 2020/1503 du parlement européen et du conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 et à transposer la directive (UE) 2021/338 du parlement européen et du conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/ UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (II).
INVESTISSEMENT

2410

Projet de loi adaptant la loi générale sur les douanes et accises au Code des douanes de l'Union et portant dispositions diverses.
DOUANE

2419

Projet de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit.
VICTIME DE GUERRE

2430

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
MALADIE INFECTIEUSE

2435

Débriefing de l'Eurogroupe et du Conseil Ecofin des 4 et 5 octobre 2021 - Echange de vues.
EUROGROUPE

2438

Projet de loi modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées.
ACCISE

2457

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instituer formellement une commission de Suivi des missions militaires.
POLITIQUE DE DEFENSE

2461

Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé, faite à Luxembourg le 17 janvier 2018.
ACCORD INTERNATIONAL

2497

Proposition de résolution visant à garantir une meilleure prise en charge des patientes atteintes d'endométriose.
SANTE PUBLIQUE

2569

Projet de loi fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d'association visées à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

2643

Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022.
BUDGET DE L'ETAT

2699

Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services.
POLITIQUE ECONOMIQUE

2732

Projet de loi portant des dispositions financières diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2762

Projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2763

Projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant dispositions diverses.
CONTROLE FINANCIER

2765

Projet de loi modifiant la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement et portant autres dispositions diverses visant à transposer la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2783

Proposition de loi relative à l'usage de preuves obtenues irrégulièrement en matière fiscale.
DROIT FISCAL

2788

Résolution demandant à la Cour des comptes la réalisation d'un audit des projets dits DBFM en cours de la Régie des Bâtiments.
AUDIT

2792

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
SANCTION ADMINISTRATIVE

2849

Résolution relative à l'amélioration du transport ferroviaire régional transfrontalier de voyageurs.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2867

Proposition de résolution concernant diverses mesures de simplification administrative en vue de favoriser l'entrepreneuriat.
SIMPLIFICATION DES FORMALITES

2884

Proposition de résolution en faveur de l'actionnariat salarié dans les PME.
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

2888

Projet de loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins.
PROFESSION DE LA SANTE

2899

Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses.
DROIT FISCAL

2915

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie.
PRIX DE L'ENERGIE

2928

Évaluation des recommandations de la commission spéciale fraude fiscale internationale/Panamapapers - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, et avec le vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
POLITIQUE FISCALE

3000

Projet de loi transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16 (UE) relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.
COOPERATION FISCALE EUROPEENNE

3012

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
FISCALITE

3066

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants.
IMMUNITE PARLEMENTAIRE

3121

Paiements vers des paradis fiscaux - Audition - Échange de vues.
EVASION FISCALE

3184

Proposition de loi instaurant un nouveau mécanisme d'actionnariat salarié sur le plan fiscal et sur le plan social.
PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS

3202

Proposition de résolution relative à diverses mesures visant à renforcer les droits des contribuables.
FISCALITE

3272

Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et des Moyens de l'année budgétaire 2023.
BUDGET DE L'ETAT

3273

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.
BUDGET DE L'ETAT

3279

Proposition de loi portant création d'un Fonds belge pour la restitution en valeur des biens mal acquis, visant à restituer, à la suite d'une décision de justice coulée en force de chose jugée, des avoirs issus de la corruption transnationale vers l'État d'origine.
CORRUPTION

3281

Projet de loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets.
VERIFICATION DES COMPTES

3380

Proposition de loi visant à réglementer les pratiques des créanciers privés de pays demandant la restructuration ou la suspension de leurs dettes.
DETTE EXTERIEURE

3385

Les projets de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) pour l'avenir - Audition de M. Jean-Paul Servais, président de la FSMA, et de Mme Annemie Rombouts, vice-présidente de la FSMA.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3391

Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine afin d'élargir son champ d'application personnel.
TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

3404

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
FISCALITE

3409

La méthodologie des spending reviews. Échange de vues.
DEPENSE PUBLIQUE

3430

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, visant à garantir la réquisition d'une ordonnance de prolongation de retrait de permis de conduire ainsi que sa prolongation envers les auteurs d'infractions extrêmement graves jusqu'au moment du prononcé du jugement rendu en première instance.
SECURITE ROUTIERE

3458

Proposition de loi modifiant les règles concernant les sociétés étrangères contrôlées en vue d'une transposition rigoureuse de la réglementation européenne relative à la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale.
EVASION FISCALE

3463

Proposition de résolution visant à soutenir les expatriés belges et les entreprises belges établis en Afrique victimes de de-risking.
POLITIQUE BANCAIRE

3522

L'évolution de la dette de l'État fédéral - Audition de M. Jean Deboutte, directeur de l'Agence fédérale de la dette, M. Maric Post, directeur Trésorerie et Marchés des Capitaux de l'Agence fédérale de la dette.
DETTE PUBLIQUE

3561

Projet de loi portant des dispositions financières diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3569

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992.
TVA

3580

Proposition de résolution visant à réformer la politique belgo-luxembourgeoise en matière de sanctions douanières.
REGLEMENTATION DOUANIERE

3607

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
FISCALITE

3609

Projet de loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés.
MARCHE PUBLIC

3647

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024.
BUDGET DE L'ETAT

3652

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023.
BUDGET DE L'ETAT

3691

Proposition de résolution visant la réalisation d'une évaluation des phénomènes de délinquance, de criminalité dans et aux abords des grandes gares du pays ainsi qu'un plan d'actions coordonné et des mesures concrètes pour la sécurité dans les grandes gares belges.
SECURITE PUBLIQUE

3697

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

3777

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.
REGLEMENT DU PARLEMENT

3815

Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses.
DOUANE

3826

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 7 février 2024 portant modification de l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'État fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations, fait à Bruxelles le 7 février 2024.
DROIT FISCAL

3865

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
FISCALITE

3876

Proposition de loi visant à élargir les conditions de remboursement des prestations de logopédie.
ASSURANCE MALADIE

3903

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, adaptant le régime du Tax Shelter.
DROIT FISCAL

3927

Projet de loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal.
DROIT PENAL

3931

Projet de loi portant la contribution de la Belgique à l'instrument établi par le règlement (UE) 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +).
UKRAINE

3995

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales.
PROPAGANDE ELECTORALE

4002

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024.
BUDGET DE L'ETAT