Liste des documents de Guillaume Defossé - Ecolo-Groen - 101 documents
- Législature 55
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, de la Constitution. REVISION DE LA CONSTITUTION | |
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en vue d'interdire les systèmes d'armes entièrement autonomes. CONTROLE DES ARMEMENTS | |
Résolution relative à la défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexe (LGBTQI) au sein du Conseil de l'Europe. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE | |
Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange. ASILE POLITIQUE | |
Résolution visant à renforcer le partenariat entre la Coopération au développement et la Défense dans le cadre d'une approche globale. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT | |
Résolution relative à la protection des libertés fondamentales des lanceurs d'alerte et des journalistes. PROFESSION DE LA COMMUNICATION | |
Résolution relative à la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées. DROIT DE LA GUERRE | |
Projet de loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques. STATUT DES PARLEMENTAIRES | |
Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS. CRIME CONTRE L'HUMANITE | |
Proposition de résolution visant à sanctuariser l'espace, la Lune et les autres corps célestes comme patrimoine commun de l'humanité et à condamner leur appropriation unilatérale à des fins commerciales ou militaires. DROIT DE L'ESPACE | |
Projet de loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution relative aux mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt général, des informations confidentielles d'organisations publiques et d'entreprises. PROFESSION DE LA COMMUNICATION | |
Résolution visant à promouvoir le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne 2020-2024. PESC | |
Proposition de résolution relative à la protection du journaliste Julian Assange. PROFESSION DE LA COMMUNICATION | |
Proposition de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité en vue de l'instauration d'une obligation de notification active pour certaines méthodes spécifiques de collecte de données. SERVICE SECRET | |
Proposition de résolution visant à condamner les actions perpétrées par le gouvernement de la République populaire de Chine envers les Ouïghours et les minorités musulmanes de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. CHINE | |
Proposition de résolution relative au renforcement du cadre législatif pour le maintien de l'ordre public par la Défense au cours des opérations menées sur le territoire national. SECURITE PUBLIQUE | |
Résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons. GARE FERROVIAIRE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'introduire un agenda de la réglementation. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la définition du voyeurisme. DROIT PENAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections européennes. AGE ELECTORAL | |
Proposition de résolution relative à la participation éventuelle de la Défense aux programmes de développement SCAF ou Tempest. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants introduisant la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et de personnes invitées tires au sort. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de fixer l'âge d'éligibilité à dix-huit ans. ELECTION EUROPEENNE | |
Proposition de résolution relative à la gestion, à l'utilisation et au traitement des données à caractère personnel, notamment en matière de santé. PROTECTION DES DONNEES | |
Projet de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais. TABAC | |
Proposition de résolution relative à un traité international interdisant les systèmes d'armes létaux autonomes. ARMEMENT | |
Proposition de résolution relative à l'élargissement des capacités de la Défense en matière de Unmanned Aircraft Systems et de Counter Unmanned Aircraft Systems. | |
Résolution visant à condamner et dénoncer les mesures liberticides et discriminatoires à l'encontre des personnes LGBTQIA+ prises par la Hongrie. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de résolution demandant de prendre des mesures à la suite de l'adoption, par la Hongrie, d'une nouvelle législation sur les LGBTQIA+. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Résolution relative à la mise en place d'un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d'adaptation dans cet accompagnement. ARMEE | |
Résolution visant à reconnaître la survenance de cas d'adoptions illégales en Belgique, à reconnaître les personnes concernées comme des victimes et à entamer une enquête administrative sur le sujet. ADOPTION INTERNATIONALE | |
Projet de loi portant assentiment à l´amendement à l'article VI et au paragraphe A de l´article XIV du Statut de l´Agence internationale de l'énergie atomique, adopté le 1er octobre 1999 par la Conférence générale de l'Organisation SECURITE NUCLEAIRE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région en vue de limiter le nombre de collaborateurs des anciens ministres et secrétaires d'État. GOUVERNEMENT | |
Proposition de résolution relative aux violations de l'État de droit et des droits des personnes LGBTQI+ en Hongrie. HONGRIE | |
Proposition de résolution visant à condamner les conditions exigées par la Pologne pour l'interruption volontaire de grossesse. AVORTEMENT | |
Résolution relative à la crise humanitaire et sécuritaire en Afghanistan. AFGHANISTAN | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district. MANDAT ELECTIF | |
Résolution relative à l'État de droit et aux droits des femmes en Pologne et à la défense des fondements de l'Union européenne. POLOGNE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le temps de parole imparti en séance plénière à l'examen des propositions de résolution et des propositions de rejet de projets ou de propositions de loi. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht), fait à Bruxelles le 17 décembre 2020. EUROCONTROL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques en vue de réglementer les dépenses payées à l'aide des dotations. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue d'instaurer un plafond de dépenses pour l'information, la propagande et la publicité. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans. ELECTION EUROPEENNE | |
Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Genève le 26 septembre 2019. ACCORD INTERNATIONAL | |
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1. Le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016; 2. Le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016; 3. La Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Istanbul le 6 octobre 2016. ACCORD INTERNATIONAL | |
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Le Dixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 2. Le Deuxième Protocole additionnel au Règlement Général de l'Union postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 3. Le Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 4. Le Protocole final du Protocole additionnel de la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018. ACCORD INTERNATIONAL | |
Proposition de loi instaurant un registre de transparence et un paragraphe sur la transparence. GROUPE D'INTERET | |
Résolution relative à l'aide à apporter aux victimes de l'utilisation de l'Agent orange durant la guerre du Vietnam. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
Proposition de résolution concernant les distributeurs automatiques de billets. BANQUE | |
Evaluation de la plateforme des pétitions. PETITION | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instituer formellement une commission de Suivi des missions militaires. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de loi autorisant la Chambre des représentants à accéder au Registre national en vue de l'organisation de processus de démocratie délibérative nécessitant la constitution de panels de citoyens tirés au sort et en vue de la vérification de la recevabilité des propositions citoyennes visant la mise en place d'un processus délibératif. BASE DE DONNEES | |
Proposition de résolution relative à la commémoration du 90e anniversaire de la grande famine en Ukraine (1932-1933) "Holodomor". CRIME CONTRE L'HUMANITE | |
Proposition de resolution visant une réaction belge et internationale ferme et unanime contre l'invasion russe en Ukraine. GUERRE | |
Projet de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l'introduction d'un formulaire standard de pétition pour être entendu. PETITION | |
Résolution relative à la création d'un environnement de travail sécurisé à la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Résolution relative à l'autonomie stratégique ouverte de la Belgique et de l'Union européenne dans le monde. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution visant à augmenter le taux de participation aux élections du Parlement européen et aux élections communales par le biais de l'instauration d'une demande d'inscription comme électeur en ligne. DROIT ELECTORAL | |
Proposition modifiant le Code de déontologie des membres de la Chambre des représentants en ce qui concerne les dons aux parlementaires. STATUT DES PARLEMENTAIRES | |
Projet de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de soutenir une pétition. PETITION | |
Proposition de loi modifiant, en vue d'interdire le financement étranger de partis politiques, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative de la Chambre des représentants. PARTICIPATION POLITIQUE | |
Proposition de loi modifiant la législation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections de la Chambre des représentants, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement de la Communauté germanophone et du Parlement européen en vue d'une harmonisation des dépenses électorales. FINANCEMENT ELECTORAL | |
Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les listes de candidats suppléants. DROIT ELECTORAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen en vue de supprimer toute référence aux candidats suppléants. DROIT ELECTORAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, en ce qui concerne l'allongement de la période réglementée. FINANCEMENT ELECTORAL | |
Résolution relative à la lutte efficace et effective contre l'ingérence étrangère et la mise à mal de notre démocratie. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'utilisation, par une liste commune, du numéro d'ordre commun d'un des partis faisant partie de la liste. LISTE ELECTORALE | |
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I). DROIT ELECTORAL | |
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II). DROIT ELECTORAL | |
Résolution concernant la reconnaissance de l'Holodomor en tant que génocide. CRIME CONTRE L'HUMANITE | |
Résolution relative à la stratégie climatique intégrée adoptée par la Défense. ARMEE | |
Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre les recommandations formulées par la commission spéciale chargée d'examiner l'État indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique au Congo (1908-1962), au Rwanda et au Burundi (1919-1962), ses conséquences et les suites qu'il convient d'y réserver. COLONIALISME | |
Proposition de résolution relative à la présentation d'excuses par l'État belge pour la colonisation au Congo, au Rwanda et au Burundi de 1885 à 1962. COLONIALISME | |
Résolution demandant l'adoption d'un Plan fédéral nutrition santé ambitieux pour la période 2021-2030. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Proposition de résolution visant à interdire l'application chinoise TikTok sur les appareils à usage professionnel des autorités belges. MEDIAS SOCIAUX | |
Projet de loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets. VERIFICATION DES COMPTES | |
Modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le contrôle des comptes de la Chambre par la Cour des comptes. VERIFICATION DES COMPTES | |
Résolution sur le renforcement et le positionnement européen et international des industries de sécurité et de défense belges. INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne une meilleure régulation des cotisations. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Résolution visant à renforcer le travail de mémoire relatif au sort des personnes LGBTQIA+ en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale. MINORITE SEXUELLE | |
Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat sous sa forme actuelle. REVISION DE LA CONSTITUTION | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les bénéficiaires n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les bénéficiaires ayant droit à une intervention majorée, afin d'étendre les interventions spécifiques à toutes les bénéficiaires, quel que soit leur âge. CONTRACEPTION | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. BEAUX-ARTS | |
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective. ARMEE | |
Projet de loi réglant certaines activités militaires. ARMEE | |
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg le 31 août 2021. ACCORD INTERNATIONAL | |
Proposition de résolution relative au renforcement de la coopération interfédérale en matière de sécurité et de défense dans les domaines de l'innovation en matière de défense et de l'industrie de la défense. INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | |
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien Code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à l'élection du Parlement européen sans formalité préalable d'inscription. ELECTION EUROPEENNE | |
Proposition de loi visant à interdire le commerce des restes humains. ETHIQUE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'élection du président de la Chambre des représentants. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la procédure relative à la dissolution de cette assemblée législative. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Quelle suite donner aux pétitions en cours après la dissolution des Chambres? - Rapport. PETITION | |
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. ARMEE | |
Le désarmement nucléaire - Auditions. NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE |