Liste des documents de Annick Ponthier - VB - 74 documents
- Législature 55
Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires. ARMEE | |
Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne. TURQUIE | |
Proposition de résolution relative à l'élaboration d'une convention internationale visant à lutter contre la discrimination des personnes âgées. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'AGE | |
Proposition de résolution sur la question du Tibet. QUESTION DU TIBET | |
Proposition de résolution sur la répartition des migrants et réfugiés secourus en mer. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
Proposition de résolution relative à la politique des ressources humaines au sein de la Défense. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution demandant au gouvernement de soutenir le préaccord conclu entre les ministres de l'Intérieur de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de Malte en vue d'instaurer un mécanisme de répartition des demandeurs d'asile entre les États membres de l'Union européenne. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne le statut des princes de la famille royale. ARMEE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le statut et le fonctionnement de la commission d'inspection linguistique. ARMEE | |
Proposition de résolution relative à la situation alarmante des chrétiens d'Orient dans le sud-est de la Turquie. PROTECTION DES MINORITES | |
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport. ARMEE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la formation du gouvernement fédéral. GOUVERNEMENT | |
Proposition de loi sanctionnant les Belges qui, sans bénéficier d'une autorisation générale ou particulière du ministre de la Défense, s'engagent volontairement dans les forces armées ou dans un groupe armé comparable d'un État membre de l'Organisation de la coopération islamique. ARMEE | |
Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI+ en Ouganda. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées en vue de permettre aux militaires d'exercer des mandats politiques. DROIT ELECTORAL | |
Le cadre opérationnel de Défense 2020 - Échange de vues. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution visant à instaurer le 9 décembre comme journée nationale dédiée à la mémoire des victimes des génocides reconnus officiellement par l'État belge et à organiser, à cette occasion, une cérémonie de commémoration officielle. | |
Le sommet de l'OTAN des chefs d'État et de gouvernement à Londres des 3 et 4 décembre 2019 - Échange de vues avec la première ministre et le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. OTAN | |
Proposition de résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient. DISCRIMINATION RELIGIEUSE | |
Proposition de résolution relative aux zones dites anti-LGBT en Pologne. DISCRIMINATION SEXUELLE | |
Proposition de résolution visant à rejeter l'accord de libre-échange avec le Mercosur. MERCOSUR | |
Proposition de résolution concernant l'incrimination de l'homosexualité dans la majorité des pays musulmans. DROITS DE L'HOMME | |
Proposition de résolution relative au soutien indéfectible de la Belgique à l'OTAN. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution relative à la place de Taïwan sur la scène internationale. TAIWAN | |
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne la répartition des emplois selon les régimes linguistiques. ARMEE | |
Proposition de loi concernant le mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de résolution visant un calcul et un paiement corrects des pensions des mineurs. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de résolution relative à la mise à disposition de fonds complémentaires pour la situation humanitaire dans la région d'Idlib en Syrie. AIDE HUMANITAIRE | |
Proposition de résolution relative à la prise de mesures de soutien en faveur de l'horeca à la suite de la perte de revenus induite par la propagation de la maladie COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de résolution visant à reconnaître Taïwan (République de Chine) comme un État indépendant et à soutenir les efforts déployés par Taïwan pour devenir membre des organisations internationales auxquelles la Belgique est partie. TAIWAN | |
Proposition de résolution relative à la place de Taïwan sur la scène internationale. TAIWAN | |
Proposition de résolution relative au génocide, de 1915 à 1923, des Arméniens de Turquie. ARMENIE | |
Proposition de résolution visant à appuyer les demandes internationales en vue d'examiner le rôle joué par la Chine dans le déclenchement de la pandémie du COVID-19. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution relative à la poursuite de la participation à l'Operation Inherent Resolve (OIR). POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution concernant l'engagement opérationnel dans le cadre de l'Opération Inherent Resolve (OIR). POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution condamnant les violences étatiques et les violations des droits humains à Hong Kong. HONG KONG | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux commissions spéciales afin de permettre à la commission des Achats et des ventes militaires de se réunir publiquement lorsqu'elle le décide. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Commission spéciale chargée d'examiner l'état indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique au Congo (1908-1960), au Rwanda et au Burundi (1919-1962), ses conséquences et les suites qu'il convient d'y réserver. COLONIALISME | |
Proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, État membre de l'Union européenne, par la Turquie. CHYPRE | |
Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS. DROITS DE L'HOMME | |
Proposition de résolution visant à condamner les violations des droits humains à Hong Kong. HONG KONG | |
Proposition de résolution relative à la qualification du Hezbollah en tant qu'organisation terroriste. TERRORISME | |
Proposition de résolution concernant le conflit du Karabakh et la guerre commencée le 27 septembre 2020. AZERBAIDJAN | |
Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh. CONFLIT INTERNATIONAL | |
Proposition de résolution relative aux provocations constantes de la Turquie à l'égard de l'Europe et au rôle de la Turquie en tant que facteur régional de déstabilisation. TURQUIE | |
Liste des exposés d'orientation politique. BUDGET DE L'ETAT | |
War Heritage Institute - Audition. ARMEE | |
Proposition de résolution relative à l'examen de la désignation d'un Envoyé spécial belge pour les droits des femmes, les droits des filles et l'égalité des genres. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution condamnant les déclarations de M. Mahathir Mohamad, ancien premier ministre malaisien, concernant les attentats terroristes islamistes en France. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Plan d'opérations 2021 - Audition. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la République indépendante d'Artsakh. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution condamnant la destruction du patrimoine culturel au Artsakh. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution relative à la cyberdéfense et à l'attribution des cyberattaques étatiques. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution condamnant les détentions arbitraires dans des "camps de rééducation" et soutenant les initiatives internationales et européennes visant à protéger les Ouïghours et les autres minorités musulmanes turciques. CHINE | |
La stratégie européenne et belge pour la région du Sahel. Échange de vues. SAHEL | |
Proposition de résolution relative à la répression de Hong Kong par la République populaire de Chine. HONG KONG | |
Proposition de loi abrogeant la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi. CHEF D'ETAT | |
Proposition de résolution relative à la participation éventuelle de la Défense aux programmes de développement SCAF ou Tempest. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la Catalogne en tant qu'État indépendant et souverain et à la condamnation de la répression étatique exercée par l'Espagne. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution visant à exclure de la Défense belge les Belges possédant la double nationalité en cas de service volontaire dans une armée étrangère. POLITIQUE DE DEFENSE | |
L'actualisation de la vision stratégique. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution visant à reconnaître la survenance de cas d'adoptions illégales en Belgique, à reconnaître les personnes concernées comme des victimes et à entamer une enquête administrative sur le sujet. ADOPTION INTERNATIONALE | |
Proposition de résolution relative à la crise humanitaire et sécuritaire en Afghanistan. AFGHANISTAN | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution relative aux critères d'attribution des événements sportifs internationaux aux pays, en particulier par rapport aux droits du travail et aux droits humains. DROITS DE L'HOMME | |
Proposition de resolution relative à la réorientation de la politique d'aide au développement et à la liaison de l'aide au développement, des accords de coopération et des traités commerciaux à une obligation de réadmission des migrants illégaux et criminels. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
Proposition de résolution condamnant la répression à l'encontre des adeptes du Falun Gong et d'autres prisonniers d'opinion par la République populaire de Chine. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution visant à éviter l'isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large. PROVINCE DU LIMBOURG | |
Projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018. ACCORD INTERNATIONAL | |
Proposition de résolution relative au respect de la norme de 2 % du PIB fixée par l'OTAN. | |
Proposition de résolution relative à la poursuite d'une enquête pénale internationale sur les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit armé en Ukraine et à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, intitulée "Femmes, Paix et Sécurité". POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II. DISTINCTION HONORIFIQUE | |
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde d'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 16 septembre 2021, et 2) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Émirats arabes unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 3) le Traité entre le Royaume de Belgique et les Émirats arabes unis sur l'extradition, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et 4) le Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022, et 5) le Protocole du 22 novembre 2017 portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signé le 7 avril 2022 à Strasbourg. ACCORD INTERNATIONAL |