Liste des documents de Simon Moutquin - Ecolo-Groen - 51 documents
- Législature 55
Proposition de loi interdisant les pratiques de réorientation sexuelle. DROIT PENAL | |
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, de la Constitution. REVISION DE LA CONSTITUTION | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort. COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE | |
Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique. DESARMEMENT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, afin d'instaurer une période tampon de 18 mois après la cessation de leurs fonctions politiques pour les anciens ministres, chefs de cabinet ou chefs de cabinet adjoint. INCOMPATIBILITE | |
Proposition de résolution sur l'Amazonie. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
Proposition de loi incriminant l'appartenance ou la collaboration avec un groupement qui prône la discrimination ou la ségrégation. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de résolution sur la répartition des migrants et réfugiés secourus en mer. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
Proposition de résolution prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution sur l'adoption de la Déclaration des Nations Unies du 17 décembre 2018 sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. DROITS DE L'HOMME | |
Proposition de résolution relative au rapatriement des enfants des combattants belges en Syrie. SECURITE PUBLIQUE | |
Rappport sur les travaux de la commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
Proposition de loi visant à interdire toute discrimination liée à l'allaitement. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de loi visant à fixer des règles générales de déclassification pour les pièces classifiées. SERVICE SECRET | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort. | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 en vue d'instaurer la chaussée à circulation centrale. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | |
Proposition de résolution relative à la situation des personnes LGBTI+ en Ouganda. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement en vue de sa mise en conformité avec les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. INTERNEMENT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'interdiction de mettre des mineurs en détention. MIGRATION ILLEGALE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, visant à créer un droit d'alerte économique et social au sein des conseils d'entreprise. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques. LIBERTE D'ASSOCIATION | |
Proposition de résolution relative aux zones dites anti-LGBT en Pologne. DISCRIMINATION SEXUELLE | |
Proposition de résolution visant à établir un cadre juridique en vue de garantir la protection des droits fondamentaux des personnes intersexes. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de résolution sur la relocalisation des migrants vulnérables des camps des îles grecques. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Audition. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
Proposition de résolution relative à l'annexion par Israël de territoires occupés en Palestine. QUESTION DE LA PALESTINE | |
Proposition de loi visant à aménager la situation de certaines catégories d'étrangers durant la pandémie du COVID-19. DROIT DE SEJOUR | |
Proposition de résolution concernant le travail de mémoire à mener en vue de l'établissement des faits afin de permettre la reconnaissance de l'implication des diverses institutions belges dans la colonisation du Congo, du Rwanda et du Burundi. COLONIALISME | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'y insérer des critères clairs, justes et précis de régularisation pour les personnes en situation de séjour irrégulier sur le territoire du Royaume et instituant une Commission indépendante de régularisation. DROIT DES ETRANGERS | |
Proposition de résolution visant à sanctuariser l'espace, la Lune et les autres corps célestes comme patrimoine commun de l'humanité et à condamner leur appropriation unilatérale à des fins commerciales ou militaires. DROIT DE L'ESPACE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d'instaurer une obligation d'enregistrement et de motivation des contrôles d'identité. POLICE | |
Proposition de résolution visant à condamner les actions perpétrées par le gouvernement de la République populaire de Chine envers les Ouïghours et les minorités musulmanes de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. CHINE | |
Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons. TRAVAUX PUBLICS | |
Proposition de résolution relative à des solutions durables pour la crise des réfugiés syriens. AIDE AUX REFUGIES | |
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d'assortir l'usage des menottes de garanties claires dans le cas d'enfants mineurs. POLICE | |
Proposition de résolution visant à renforcer l'action de la Belgique en faveur d'une paix juste et durable au Proche-Orient. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution visant à soutenir le peuple palestinien et à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées, afin que les interdictions prévues par cette loi soient élargies pour viser les associations incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, et permettant leur dissolution par le pouvoir exécutif. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de résolution demandant de prendre des mesures à la suite de l'adoption, par la Hongrie, d'une nouvelle législation sur les LGBTQIA+. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de résolution relative à la crise humanitaire et sécuritaire en Afghanistan. AFGHANISTAN | |
Proposition de résolution concernant la lutte contre les renvois aux frontières extérieures de l'Union européenne. FRONTIERE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE | |
La régularisation des grévistes de la faim. Auditions | |
Proposition de résolution visant à renforcer et à accélérer la riposte face au VIH ainsi que la lutte contre les inégalités qui y sont liées afin de mettre fin à l'épidémie d'ici 2030. SIDA | |
Proposition de resolution visant une réaction belge et internationale ferme et unanime contre l'invasion russe en Ukraine. GUERRE | |
Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de supprimer tout critère d'exclusion envers les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. TRANSFUSION SANGUINE | |
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires. DROIT DES ETRANGERS | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, afin de renforcer l'effectivité du contrôle judiciaire exercé sur les détentions administratives des étrangers détenus en centres pour illégaux. DROIT DES ETRANGERS | |
Échange de vues - Le traitement des dossiers des demandeurs d'asile afghans par le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. DROIT DES ETRANGERS | |
Proposition de résolution visant à défendre les droits humains en Égypte. POLITIQUE EXTERIEURE |