Liste des documents de Evita Willaert - Ecolo-Groen - 97 documents
- Législature 55
Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes. DISCRIMINATION SEXUELLE | |
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, l'allaitement et la procréation médicalement assistée. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de loi visant à améliorer la protection du congé de maternité des travailleuses malades ou victimes d'accident. DROIT DU TRAVAIL | |
Propostion de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes. EGALITE HOMME-FEMME | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à permettre la création de commissions mixtes composées de parlementaires et de citoyens tirés au sort. COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE | |
Proposition de loi relative à la pension à mi-temps. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de résolution sur l'Amazonie. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
Proposition de loi élargissant le droit au congé politique en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire. CONGE POLITIQUE | |
Proposition de loi visant à dépénaliser l'interruption volontaire de grossesse. AVORTEMENT | |
Projet de loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil. CONGE SOCIAL | |
Projet de loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. AIDE SOCIALE | |
Proposition de loi visant à interdire toute discrimination liée à l'allaitement. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à allonger le congé de naissance et à le rendre obligatoire. CONGE DE PATERNITE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, visant à prendre en compte le premier jour d'arrêt effectif de l'incapacité de travail. ASSURANCE MALADIE | |
Proposition de résolution relative au développement rapide du transport ferroviaire international de passagers en Europe. | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 en vue d'instaurer la chaussée à circulation centrale. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | |
Proposition de loi visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés. POLITIQUE DE L'EMPLOI | |
Projet de loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'interdiction de mettre des mineurs en détention. MIGRATION ILLEGALE | |
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence organisée et à soutenir l'économie circulaire. DUREE DE VIE DU PRODUIT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, visant à créer un droit d'alerte économique et social au sein des conseils d'entreprise. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, visant à élargir l'application de la loi Renault aux sous-traitants. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de résolution visant à garantir l'accessibilité du transport ferroviaire en Belgique. | |
Proposition de résolution visant à établir un cadre juridique en vue de garantir la protection des droits fondamentaux des personnes intersexes. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Proposition de résolution visant à ce que les factrices et facteurs de bpost ne soient plus tenus de contrôler les bénéficiaires de la GRAPA. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d'attribuer aux inspecteurs sociaux un pouvoir supplémentaire afin de permettre la détection proactive de certaines formes de discrimination sur le marché de l'emploi. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de résolution relative à la modification de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi relatif au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, afin de rendre le régime d'incapacité de travail applicable dès l'arrêt effectif de l'activité en raison de l'incapacité de travail. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de loi visant à octroyer un jour de congé de circonstance au travailleur en cas de mariage d'un grand-parent. DROIT DU TRAVAIL | |
Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit de passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de résolution relative au maintien des moyens d'investissement prévus pour la liaison ferroviaire L204 entre Gand et Terneuzen. INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | |
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les allocations de chômage temporaire pour les travailleurs des entreprises de travail adapté. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de loi visant à suspendre la dégressivité des allocations de chômage visée à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage. SECURITE SOCIALE | |
Projet de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. SECURITE SOCIALE | |
Projet de loi portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de résolution sur la relocalisation des migrants vulnérables des camps des îles grecques. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
Proposition de résolution pour la mise en place d'une contribution de crise suite à la crise du COVID-19. POLITIQUE FISCALE | |
Proposition de loi visant à apporter des mesures de soutien aux artistes en période de COVID 19. PROFESSION ARTISTIQUE | |
Projet de loi visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19. ASSURANCE CHOMAGE | |
Projet de loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal. CONGE DE MATERNITE | |
Proposition de résolution visant à mettre en place un plan de secours pour le secteur Horeca dans le contexte de la crise du coronavirus. INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | |
Projet de loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant. CONGE PARENTAL | |
Proposition de résolution visant l'élaboration d'un plan de relance pour les secteurs artistique et événementiel. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi relative à la protection des droits des travailleurs dans les entreprises de transport aérien. PERSONNEL DES TRANSPORTS | |
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de loi visant à créer une "allocation de redéploiement" pour les indépendants en difficultés dans le contexte de la pandémie du COVID-19. PROFESSION INDEPENDANTE | |
Projet de loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. CONGE DE MALADIE | |
Proposition de loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal pour les fonctionnaires. CONGE DE MALADIE | |
Projet de loi relative au travail associatif. TRAVAIL | |
Proposition de loi visant à instaurer une année blanche pour les artistes et les techniciens du secteur artistique. INDUSTRIE CULTURELLE | |
Proposition de résolution visant à soutenir et à mettre en oeuvre la stratégie européenne en faveur de la biodiversité afin d'assurer la protection de la biodiversité. BIODIVERSITE | |
Proposition de loi visant à prolonger le congé parental corona pour les parents dont les enfants ne peuvent fréquenter l'école ou leur lieu d'accueil en raison des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. CONGE PARENTAL | |
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale. SECURITE SOCIALE | |
Projet de loi visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19. SECURITE SOCIALE | |
Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'ouvrir aux parents d'accueil le congé parental en cas de placement familial de longue durée. CONGE PARENTAL | |
Liste des exposés d'orientation politique. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, en vue d'imposer une dispense de la déclaration Dimona pour les stages effectués dans l'enseignement supérieur. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer un certificat d'aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades. DROIT DU TRAVAIL | |
Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
Projet de loi instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19. SECURITE SOCIALE | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. RELANCE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue d'instaurer une obligation d'enregistrement et de motivation des contrôles d'identité. POLICE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, visant à prendre en compte le premier jour d'arrêt effectif de l'incapacité de travail. ASSURANCE MALADIE | |
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale. DROIT FISCAL | |
Proposition de loi visant à conditionner l'octroi d'aides publiques à des entreprises au maintien ou au développement de l'activité et de l'emploi. AIDE DE L'ETAT | |
Projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19. VACCINATION | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la définition du voyeurisme. DROIT PENAL | |
Proposition de loi modifiant le statut des médecins assistants cliniciens candidats spécialistes (MACCS) et des médecins candidats généralistes (MCG) pour une meilleure protection sociale et un respect de leurs droits au travail. MEDECIN | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de supprimer la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité des femmes enceintes. ASSURANCE CHOMAGE | |
Proposition de résolution relative au renouvellement des "statuts" des travailleurs et travailleuses du secteur de la culture et aux mesures visant à tenir compte des difficultés liées à la crise sanitaire. INDUSTRIE CULTURELLE | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie de COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de résolution relative à la gestion, à l'utilisation et au traitement des données à caractère personnel, notamment en matière de santé. PROTECTION DES DONNEES | |
Proposition de résolution relative à la précarité menstruelle. HYGIENE PUBLIQUE | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de résolution relative à un traité international interdisant les systèmes d'armes létaux autonomes. ARMEMENT | |
Proposition de loi permettant de transférer au parent survivant le solde du congé parental du parent décédé. CONGE PARENTAL | |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale. SECURITE SOCIALE | |
Projet de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. MALADIE PROFESSIONNELLE | |
Proposition de résolution sur la poursuite du déploiement de la European Disability Card. HANDICAPE | |
Le statut d'artiste. Auditions. PROFESSION ARTISTIQUE | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. MALADIE INFECTIEUSE | |
Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, visant à rétablir les conditions d'accès à l'allocation d'insertion jusque 30 ans et sans limite dans le temps. ASSURANCE CHOMAGE | |
Projet de loi confiant au Service fédéral des Pensions certaines missions en matière de pensions complémentaires des membres du personnel contractuels des administrations provinciales et locales. | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. MALADIE INFECTIEUSE | |
Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue de reconnaître le cancer de l'ovaire comme maladie indemnisable par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle à la suite des conditions météorologiques extrêmes du mois de juillet 2021. | |
Projet de loi modifiant la section 2/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Projet de loi portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. MALADIE INFECTIEUSE | |
Projet de loi portant diverses mesures d'urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main d'oeuvre suite aux contaminations avec le variant omicron. MALADIE INFECTIEUSE | |
Proposition de résolution visant à renforcer et à accélérer la riposte face au VIH ainsi que la lutte contre les inégalités qui y sont liées afin de mettre fin à l'épidémie d'ici 2030. SIDA | |
Projet de loi portant prolongation des diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, concernant la suspension du délai de préavis donné par l'employeur pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure résultant de la situation de guerre en Ukraine et concernant la clause d'écolage. MALADIE INFECTIEUSE | |
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la protection de la maternité, la loi du 16 mars 1971 sur le travail. CONGE DE MATERNITE |