Liste des documents de Nathalie Dewulf - VB - 45 documents
- Législature 55
Proposition de résolution exhortant le gouvernement à élaborer d'urgence des initiatives et des mesures législatives nationales et internationales visant à permettre aux services des CPAS de mener une véritable enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l'étranger par des personnes qui demandent le revenu d'intégration. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux femmes enceintes. MATERNITE | |
Proposition de loi créant un Ordre francophone et un Ordre néerlandophone des pharmaciens. PHARMACIEN | |
Proposition de loi visant à supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos. OBLIGATION ALIMENTAIRE | |
Proposition de résolution relative à l'intégration maximale des entités ferroviaires belges. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la vitesse minimale imposée sur les autoroutes. CIRCULATION ROUTIERE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en ce qui concerne les délais d'acheminement. SERVICE POSTAL | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la prise en considération des propositions de loi. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer la motion pure et simple. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de loi relative à la durée de vie des centrales nucléaires belges et à la construction et à l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Résolution visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire pour les voyageurs à mobilité réduite et les voyageurs qui emportent un vélo. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Proposition de résolution relative à la problématique de l'encéphalomyélite myalgique/syndrome de fatigue chronique (EM/SFC). SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution relative au transport ferroviaire de marchandises dans le port de Bruxelles. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le droit des cyclomotoristes et des motocyclistes d'utiliser les bandes de circulation réservées aux autobus et les sites spéciaux franchissables. CIRCULATION ROUTIERE | |
Proposition de résolution appelant le gouvernement fédéral à soumettre à la Chambre, pour décembre 2021, des projets de contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
Résolution relative à une sécurité accrue aux passages à niveau. SECURITE DES TRANSPORTS | |
Proposition de résolution relative à l'intégration maximale des entités ferroviaires belges. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Proposition de résolution concernant le projet de la Région de Bruxelles-Capitale d'instaurer une tarification kilométrique intelligente dans la zone métropolitaine de Bruxelles. TAXE SUR LES VEHICULES | |
Proposition de résolution relative à la dissolution du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - devenu Unia. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime. NAVIGATION MARITIME | |
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d'emprunter les sites spéciaux franchissables. HANDICAPE | |
Proposition de résolution relative aux retards et au surcoût considérables des travaux de rénovation de la gare de Mons. GARE FERROVIAIRE | |
Résolution visant la réalisation d'une liaison ferroviaire transfrontalière entre Hamont et Weert. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
Résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons. GARE FERROVIAIRE | |
Proposition de résolution relative à l'obligation d'installer un système d'alarme pour les sièges enfants dans les véhicules afin d'éviter que des enfants y soient laissés seuls. SECURITE DES TRANSPORTS | |
Proposition de résolution visant à octroyer un statut social à part entière aux médecins spécialistes en formation et à améliorer leurs conditions de travail. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Projet de loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais. TABAC | |
Proposition de résolution visant à assurer un accueil et un service de qualité accessibles à tous les usagers sur l'ensemble du réseau ferroviaire belge. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Résolution visant à soutenir la croissance durable de la mobilité partagée en Belgique. MOBILITE DURABLE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de mieux régler l'organisation des réunions de commissions en fonction des séances plénières. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de modifier les conséquences d'une violation de l'obligation de secret. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'adapter la façon dont les députés prennent la parole en séance plénière. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de résolution relative à l'accueil dans les gares ferroviaires. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
Proposition de résolution visant à éviter l'isolement social et socioéconomique du Limbourg et des régions environnantes dans un contexte international plus large. PROVINCE DU LIMBOURG | |
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la Convention HNS 2010. RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX | |
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue d'incriminer la prise et la diffusion d'images de victimes d'accidents de la route. DROIT PENAL | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'utilisation correcte des dispositifs de retenue pour enfants. SECURITE ROUTIERE | |
Résolution visant à instaurer un billet intégré à un prix abordable pour les transports en commun en Belgique. TRANSPORT EN COMMUN | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité en vue de modifier la notion de "véhicule prioritaire". REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | |
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue de protéger le principe de neutralité dans le chef des membres du personnel. ENTREPRISE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution en faveur d'une approche plus ciblée des mutilations génitales féminines. MUTILATION SEXUELLE | |
Engagement parlementaire en faveur de la mise en oeuvre, de la présentation des rapports et du suivi de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF). Audition. DROITS DE LA FEMME | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2021 relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne les compétences des agents de gardiennage ou de sécurité qui guident un chien de patrouille. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les concessions publiques accordées à bpost, ainsi que sur les éventuels conflits d'intérêts entre bpost et le cabinet de la ministre des Entreprises publiques. COMMISSION D'ENQUETE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession en vue d'adapter les motifs d'exclusion. CONCESSION DE SERVICES |